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Les amendements de Philippe Bonnecarrere pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les élus du groupe Union Centriste voteront eux aussi cette proposition de loi de lutte contre le terrorisme, pour deux raisons principales. Premièrement, notre position résulte d’un choix de responsabilité, à l’heure où la France reste soumise à la menace terroriste. Monsieur ...
… mais émis une réserve d’interprétation. Comme M. Vogel, j’ai relu la décision du Conseil constitutionnel, lequel insiste avec force sur la lourdeur des peines encourues. Peut-être pourriez-vous tirer parti de la navette pour examiner de plus près la question de l’échelle des peines. Si nous descendions d’un cran, l’objectif que vous visez n...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le terrorisme est toujours présent en France, cela a été largement rappelé. La question posée cet après-midi est la suivante : avons-nous tout fait pour lutter contre le terrorisme ? En l'absence de totale certitude, l'exécutif et le Parlement ont l'obligation de faire le max...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le terrorisme est toujours présent en France, cela a été largement rappelé. La question posée cet après-midi est la suivante : avons-nous tout fait pour lutter contre le terrorisme ? En l’absence de totale certitude, l’exécutif et le Parlement ont l’obligation de faire le max...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le terrorisme est toujours présent en France, cela a été largement rappelé. La question posée cet après-midi est la suivante : avons-nous tout fait pour lutter contre le terrorisme ? En l’absence de totale certitude, l’exécutif et le Parlement ont l’obligation de faire le max...
