Interventions en commissions de Philippe Bonnecarrere

Que proposez-vous ? Les élus, qui ont besoin de sécurité, poussent à la responsabilité collective qui effraie les artisans.

Responsabilité conjointe des membres du groupement et non indivisible.

Très en vogue, le sourçage consiste, pour les adjudicateurs, à se rapprocher des entreprises en amont pour mieux connaître l'état des métiers et des techniques. Or, les élus ont été formatés à ne jamais contacter les entreprises avant la passation des marchés. Les chambres de métiers peuvent-elles nous aider à éviter les bancs de la correctionn...

Les avis restent partagés au sein de notre mission. Pour ma part, j'estime que la clause sociale favorise les grands groupes, qui ont la possibilité de passer des accords avec des sociétés d'intérim, au détriment d'acteurs locaux.

Je vous remercie d'avoir répondu à nos questions.

Nous connaissons tous la chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Île-de-France, bonne maison, structurée, aux avis souvent pertinents. À travers cette mission d'information, nous souhaitons éviter de tomber dans notre travers favori : réécrire le projet d'ordonnance article par article, alinéa par alinéa. Nous nous sommes donnés un objet plu...

Comment aidez-vous les PME à former des groupements ? Peut-on échapper à la règle de la solidarité ?

En tant que CCI, aidez-vous vos entreprises à répondre à des marchés publics ?

Combien d'entreprises sont concernées ?

Si je suis entrepreneur dans les Hauts-de-Seine, je souscris un abonnement pour recevoir des alertes en cas d'ouverture de marchés publics ; offrez-vous aussi ce type de services, ou faut-il s'adresser à un prestataire privé ?

La solution juridique existe depuis 2005.

Mes chers collègues, nous nous excusons tout d'abord pour l'horaire atypique de cette réunion. Il n'a pas été possible de se réunir à l'horaire habituel du jeudi matin car plusieurs membres de notre mission d'information se déplacent demain sur les chantiers navals de Saint-Nazaire avec la commission des affaires économiques. Nous vous propos...

Une ordonnance prend effet dès sa publication, sous réserve des dispositions qu'elle contient à cet égard. Par exemple, le projet d'ordonnance « marchés » prévoit son entrée en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 18 avril 2016. Une ordonnance a une valeur réglementaire avant sa ratification puis une valeur législa...

Si cette méthode est approuvée et convient à tout le monde, nous allons si vous le voulez bien revenir à la note elle-même.

La question de la prévention des conflits d'intérêts conduit à des interrogations d'un point de vue pénal. Les directives apportent des précisions en matière d'exécution des contrats. La simplification est un enjeu essentiel. Le sujet des seuils devra faire partie de notre cadre de réflexion.

Ces observations rejoignent celles de Martial Bourquin sur la culture de l'achat public, avec la professionnalisation de nos équipes et l'exercice de notre propre contrôle d'élu. L'augmentation du champ d'action des acheteurs publics, à travers le « sourçage » et la négociation, suppose un renforcement du contrôle et l'apparition d'éléments de ...

Dans les auditions a été évoqué le cas de bureaux d'études qui ne se présentent pas dans la phase préalable d'étude, de peur d'être éjectés du dispositif dans un deuxième temps.

Sur le texte de la note qui vous a été remise, avez-vous des remarques à formuler ? Des ajouts à proposer ?

La situation économique conduit effectivement, dans la période actuelle, à un nombre anormalement élevé de candidatures lors des concours de maîtrise d'oeuvre. Cela oblige le pouvoir adjudicateur à un travail de sélection motivé, mais sévère et difficile sur un plan humain. Cependant je rappelle qu'il existe un principe constitutionnel d'égalit...

Reste encore en débat la question des travailleurs étrangers détachés. C'est devenu un problème inquiétant pour nos PME et pour nos concitoyens. Combien de salariés français y a-t-il, par exemple, sur le chantier du terminal méthanier de Dunkerque, qui est l'un des plus importants chantiers industriels en cours en France ? La mission d'informat...