Interventions en commissions de Philippe Bonnecarrere

Ces deux amendements visent à élargir les possibilités de dons des particuliers en faveur de la presse. L'amendement n° 13 du groupe CRC, élargissant le champ des organismes pouvant bénéficier du régime fiscal prévu à l'article 200 du code général des impôts. Ce régime, qui bénéficie aux fondations et organismes reconnus d'utilité publique, ain...

Je reconnais que mon amendement mérite un travail de réécriture, qui pourra être fait d'ici à la séance. L'amendement n° 19 est adopté, et les amendements n° 18 et n° 13 deviennent sans objet.

Je n'y suis pas favorable. Il élargit à l'excès le droit à la protection du secret des sources à toutes les personnes qui exercent des fonctions de direction ou de rédaction, ainsi que leurs collaborateurs, ainsi qu'aux hébergeurs informatiques, dont on a généralement plutôt tendance à rechercher la responsabilité. J'ajoute que le Président de ...

Outre qu'il est difficile de s'engager sur une revalorisation, le Gouvernement a annoncé qu'il réfléchissait à une réforme des aides à la presse. Laissons-le travailler. L'amendement n° 15 n'est pas adopté.

Je félicite Mme Férat pour la qualité de son rapport et de ses amendements. La réflexion de Mme Blandin sur l'humanité et la société ne me pose pas de problème. Je pense que la relation au patrimoine et à nos centres historiques est effectivement fondée sur notre mémoire et nos éléments d'identité. Deuxièmement, il ne faut avoir aucune mauva...

Quel est le champ d'action de la disposition européenne ? S'agit-il de démolitions privées ou publiques ? Quel est l'impact de cette disposition sur les procédures auxquelles nous sommes désormais habitués ? La notion d'étude d'impact ou d'évaluation environnementale renvoie pour moi au champ de la loi Bouchardeau de 1983, qui fixe les seuils a...

Les dispositions françaises étant plus complètes que celles, minimales, de l'Union européenne, le système juridique résultant des lois de 1983 et de 2010 ne sera donc pas impacté ?

Très bien.

J'ai deux interrogations : d'autres « Calais » existent-ils en Europe ? Par ailleurs, sur le nombre de personnes recensées dans la région de Calais, combien d'entre elles finissent par gagner la Grande-Bretagne ?

Madame la rapporteure, vous avez rappelé les principes qui ont régi votre travail dans les deux grands champs de compétences de notre commission et je vous en remercie. Sur le volet éducation, dans un souci de logique opérationnelle, vous avez placé votre propos sur le terrain de la subsidiarité, en considérant que le transfert des collèges au...

Je remercie le rapporteur pour son analyse technique qui permet d'objectiver le sujet. Je ne partage pas quelques points fondamentaux de son raisonnement, même si je me range aux mêmes conclusions. Je souligne à mon tour que Paris est historiquement la première place mondiale de l'arbitrage et que mener un assaut contre l'arbitrage serait contr...

Notre pays peut-il honorer son engagement de pourvoir le nouveau fonds qui vient d'être créé à hauteur des 15 milliards annoncés, quand on connaît son ratio d'endettement ? Cette dotation transparaîtra-t-elle dans notre budget national ? Par ailleurs, l'adossement des banques européennes à un système de sécurisation est présenté comme bénéfique...

Peut-on avoir la liste des 32 projets présentés par le Gouvernement français que notre rapporteur vient d'évoquer ?

Ma question porte sur le rôle en matière de maîtrise d'ouvrage public pour les équipements culturels de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), évoqué notamment dans les documents qui nous ont été présentés par le Gouvernement. Nous savons que la maîtrise d'ouvrage publique dans le domaine patrimonial n'a pas...

Je m'associe également aux réserves émises sur les amendements diminuant les ressources du CNC. La « stabilisation » des crédits doit être mise en perspective, elle intervient effectivement après plusieurs années de recul et il faut compter aussi avec le repli annoncé des collectivités territoriales, qui participent beaucoup aux projets cultu...

J'ai omis de mentionner le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : l'objectivité me conduit à préciser que son impact n'est pas négligeable. Notre collègue a posé la question en pensant aux sociétés de production mais nos acteurs culturels publics en bénéficient également puisque leurs budgets ne sont jamais que des charges salariales qui ...

Je ne reviens pas sur l'argumentation que j'ai développée précédemment sur la combinaison de réduction des crédits culturels année après année, de la diminution des dotations des collectivités en matière culturelle et du fait que le volet culturel se trouve dangereusement écarté des contrats de plan État-région (CPER). Je reconnais que la décis...

Concernant la réforme NOTRe et notamment la clause de compétence générale, je trouve vos propos très balancés. Ainsi, M. Sautter, j'aurais deux questions. Premièrement, s'il n'y avait plus de clause de compétence générale, à qui le monde de l'insertion devrait-il être rattaché ? À la commune du fait de la proximité d'action, au département de p...

Je suis tout à fait favorable à une co-désignation avec notre collègue Jean-Jacques Hyest, pour travailler sur cette question.