Interventions en commissions de Philippe Bonnecarrere

Il faudra alors écrire autrement les textes !

Je vous invite, si vous avez des propositions pratiques émanant des services de vos collectivités et que vous souhaitez voir intégrées dans la note, à les faire connaître.

Je pensais que le recours à l'allotissement avait résolu ce problème.

Nous envisageons de réaliser deux déplacements, l'un, le 25 juin, à Bruxelles, l'autre, les 3 et 4 septembre, en Allemagne. Nous pourrions mettre en ligne sur la page Internet de la mission un espace participatif et un questionnaire, afin notamment d'interroger les territoires. La réunion est levée à 12 h 56.

Nous poursuivons les auditions de la mission commune d'information sur la commande publique avec M. Loïc Aubouin, directeur juridique de Bouygues Construction. Nos travaux s'organisent en deux temps. Jusqu'à la mi-juin, nous nous concentrerons sur la transposition des trois directives du 26 février 2014, et en particulier des deux directives su...

N'existe-t-il aucune convergence entre les procédures publiques et privées ? N'est-ce pas la même mécanique pour les études préalables ?

Mon collègue Claude Kern s'interroge sur la préposition « ou » dans l'intitulé de la thématique « Langues et cultures étrangères ou régionales ». Il aurait souhaité lire « et ». Quelle place faites-vous aux langues régionales dans la réforme ?

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Notre rapporteur, Martial Bourquin, ne pourra pas assister à notre réunion. Nous sommes néanmoins très heureux de vous recevoir pour poursuivre nos travaux qui s'organisent en deux temps. Jusqu'à la mi-juin, nous nous concentrerons sur la transposition des trois directives du 26 février 2014,...

Nous avons été surpris par la validation dans les directives de l'approche du sourcing, selon laquelle pour acheter mieux, il est bon de connaître l'environnement économique dans lequel les opérations doivent se faire. C'est une révolution copernicienne pour nos gestionnaires publics qui s'interdisent de rencontrer les entrepreneurs ou les four...

Cela revient-il à valider le système des tranches fermes et des tranches conditionnelles auquel nous sommes habitués ?

Le contrat de coopération échappe au droit du marché public tel qu'il résulte de la directive. Une commune qui dispose d'une restauration scolaire pourra-t-elle en faire bénéficier d'autres écoles du secteur, par exemple un lycée ou un collège privé ?

Le modèle de l'in house s'applique-t-il à tous les établissements publics ? Historiquement, il n'était pas possible d'utiliser la cuisine centrale d'une collectivité locale pour alimenter un hôpital.

On compte en France 130 000 acheteurs publics, soit la moitié du contingent européen. Bien que la situation soit difficilement tenable, nous ne sommes pas en mesure de proposer une organisation administrative qui en limite le nombre. Disposons-nous des outils pour favoriser les groupements, notamment entre État et collectivités locales ? Commen...

La directive n'introduit-elle pas une difficulté juridique ?

Notre rapporteur, Martial Bourquin, n'aurait pas manqué de vous poser la question de l'accès aux PME. A-t-on suffisamment ouvert les marchés publics aux PME ou des progrès sont-ils encore possibles ? Devons-nous faire définitivement le deuil d'un Small Business Act ?

Le contentieux des marchés publics est un vrai traumatisme pour les élus locaux. Leur nombre parait pourtant relativement faible. Dispose-t-on de chiffres ?

Surtout avec les dernières directives.

Merci pour votre intervention. Vous pourrez nous remettre, si vous souhaitez compléter vos propos, une contribution écrite.

Cette mission commune d'information a pour but d'étudier les améliorations possibles à apporter aux procédures de commande publique, selon trois critères : faire plus simple et voir s'il existe un « réservoir » de simplification ; faire moins cher, et évaluer le coût éventuel de la procédure démocratique qui garantit le libre accès, la transpar...

Y a-t-il convergence entre les procédures d'achat public et d'achat privé ?