Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere
1177 interventions trouvées.
La commission émet un avis favorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis favorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Nous avons déjà eu ce débat sur le volet administratif. La bonne marche de la justice n'est pas tout à fait un gros mot.
Nous avons déjà eu ce débat sur le volet administratif. La bonne marche de la justice n'est pas tout à fait un gros mot.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
Défavorable.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Nous avons déjà eu ce débat sur le volet administratif. La bonne marche de la justice n’est pas tout à fait un gros mot.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
Défavorable.
Favorable.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
