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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere
1177 interventions trouvées.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Favorable.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Défavorable.
Défavorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Avis défavorable.
La commission émet un avis de sagesse. Il faut y voir, monsieur Retailleau, le témoignage de l'attention que nous portons aux préoccupations que vous venez d'exprimer et à l'importance d'un tel sujet pour nos concitoyens. Ces derniers ont bien sûr été sidérés par les drames auxquels vous avez fait référence. Ils ont été sidérés de comprendre ...
Au-delà de l'abaissement des seuils, la commission propose, à l'amendement n° 631, d'étendre la possibilité de lever les protections en cas de violences intrafamiliales à la situation où lesdites violences ont été commises sur un ascendant. Nous proposons par ailleurs, via l'amendement n° 630, de donner au juge la possibilité de prononc...
Cet amendement est défendu.
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 179 rectifié, et 316 rectifié. Madame Romagny, vous avez compris, je le pense, que vous avez obtenu satisfaction. Notre texte permettrait d'expulser l'auteur de l'attaque au couteau d'Arras : nous avons systématisé la levée de la protection à l'encontre des auteurs de violences intr...
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 179 rectifié, et 316 rectifié. Madame Romagny, vous avez compris, je pense, que vous avez obtenu satisfaction. Notre texte permettrait d'expulser l'auteur de l'attaque au couteau d'Arras : nous avons systématisé la levée de la protection à l'encontre des auteurs de violences intrafa...
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 134 et 180, et un avis favorable sur l'amendement n° 103 rectifié quater.
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 134 et 180, et un avis favorable sur l'amendement n° 103 rectifié quater.
La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 610 du Gouvernement, sur l'amendement n° 583 rectifié bis, ainsi que sur l'amendement n° 349 rectifié ter, dont la nouvelle rédaction tient compte des réserves du Conseil d'État et est en partie identique à celle de l'amendement n° 610 du Gouvernement.
La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 610 du Gouvernement, sur l'amendement n° 583 rectifié bis, ainsi que sur l'amendement n° 349 rectifié ter, dont la nouvelle rédaction tient compte des réserves du Conseil d'État et est en partie identique à celle de l'amendement n° 610 du Gouvernement.
