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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere
1177 interventions trouvées.
Avis favorable.
Cela correspond évidemment à la pratique des services de police. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable.
Cela correspond évidemment à la pratique des services de police. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
L'adoption de cet amendement n'apporterait aucune clarté, puisqu'il mélange éloignement et expulsion, deux régimes juridiques différents. Avis défavorable.
L'adoption de cet amendement ne clarifierait rien, du fait du mélange entre éloignement et expulsion, deux régimes juridiques différents. Avis défavorable.
Notre collègue pointe à juste titre les difficultés de l'éloignement. Tout le monde connaît le problème d'exécution des OQTF. Mais cet amendement porte en fait sur des mesures d'expulsion pour lesquelles les modalités juridiques d'exécution sont tout à fait correctes. Le seul débat en la matière concerne les moyens matériels et financiers que ...
Notre collègue pointe à juste titre les difficultés de l'éloignement. Tout le monde connaît le problème d'exécution des OQTF. Mais cet amendement porte en fait sur des mesures d'expulsion pour lesquelles les modalités juridiques d'exécution sont tout à fait correctes. Le seul débat en la matière concerne les moyens matériels et financiers que ...
Nous avons déjà donné à M. le ministre de l'intérieur la possibilité de prononcer des expulsions pour une menace grave à l'ordre public, en levant les protections. Et le juge pourra également prononcer une décision d'interdiction du territoire français. Cet amendement est donc, d'une certaine façon, satisfait. Avis défavorable.
Nous avons déjà donné à M. le ministre de l'intérieur la possibilité de prononcer des expulsions pour une menace grave à l'ordre public, en levant les protections. Et le juge pourra également prononcer une décision d'interdiction du territoire français. Cet amendement est donc, d'une certaine façon, satisfait. Avis défavorable.
La commission, qui est d'accord avec la notion de minorité pénale, n'est pas favorable à l'extension des possibilités d'expulsion aux mineurs âgés de 16 ans à 18 ans. Avis défavorable.
La commission, qui est d'accord avec la notion de minorité pénale, n'est pas favorable à l'extension des possibilités d'expulsion aux mineurs âgés de 16 ans à 18 ans. Avis défavorable.
Avis défavorable sur les amendements n° 543 rectifié bis et 114 rectifié, qui tendent à supprimer la commission d'expulsion. Les décisions d'expulsion sont exécutoires par provision. En clair, les recours ne sont pas suspensifs. Nous aimons beaucoup nos préfets, mais, sauf urgence absolue – dans ce cas, le Conseil constitutionnel a admi...
Avis défavorable sur les amendements n° 543 rectifié bis et 114 rectifié, qui tendent à supprimer la commission d'expulsion. Les décisions d'expulsion sont exécutoires par provision. En clair, les recours ne sont pas suspensifs. Nous aimons beaucoup nos préfets, mais, sauf urgence absolue – dans ce cas, le Conseil constitutionnel a admi...
Avis défavorable.
Avis défavorable. Imaginer que nos policiers notifiant une assignation à résidence ne demandent pas l'adresse me paraît assez saugrenu…
Avis défavorable. Imaginer que nos policiers notifiant une assignation à résidence ne demandent pas l'adresse me paraît assez saugrenu…
La commission émet un avis de sagesse. Il faut y voir, monsieur Retailleau, le témoignage de l’attention que nous portons aux préoccupations que vous venez d’exprimer et à l’importance d’un tel sujet pour nos concitoyens. Ces derniers ont bien sûr été sidérés par les drames auxquels vous avez fait référence. Ils ont été sidérés de comprendre ...
Nous ne pouvons qu'encourager M. Ravier à fournir au préfet des Bouches-du-Rhône toutes les informations dont il aurait connaissance en matière de manquement aux valeurs de la République, mais son amendement porte sur un sujet différent, que nous connaissons bien dans cet hémicycle : la possibilité pour les maires d'avoir accès à certains fichi...
