Interventions de Philippe Bonnecarrere

Merci de nous avoir éclairés tant par votre expérience de terrain que par votre réflexion théorique. Vous nous avez ouvert des pistes opérationnelles et chiffrées. Nous retiendrons que les évolutions en cours sont de nature à diminuer la défiance vis-à-vis des autorités publiques. Après la période noire des années 1980 et 1990, on observe un ef...

Nous avons le plaisir d'accueillir, pour la première audition de notre mission commune d'information, M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers, et dont le parcours au Conseil d'État pourra aussi nous éclairer. Il est accompagné de deux membres de la DAJ : M. Serge Doumain, chef du bureau éco...

Avez-vous le sentiment qu'il y a eu des occasions ratées ? Que l'on aurait parfois dû aller plus loin en matière de simplification ? Avez-vous identifié des approches complémentaires qui permettraient de le faire ?

Je tiens à remercier le commissaire d'avoir répondu à notre invitation. Ma question portera sur les négociations en cours sur le traité transatlantique et sur le problème de l'intégration des services financiers. Il semblerait que la Commission soit favorable à intégrer les services financiers dans les négociations et que la partie américaine s...

Cela se traduit-il par une disposition écrite dans les textes que vous préparez ? Pouvez-vous nous garantir qu'un acheteur public qui consulte des entreprises au moment de définir son besoin ne se retrouvera pas forcément en correctionnelle ?

Je tiens à remercier le commissaire d'avoir répondu à notre invitation. Ma question portera sur les négociations en cours sur le Traité Transatlantique et sur le problème de l'intégration des services financiers. Il semblerait que la Commission soit favorable à intégrer les services financiers dans les négociations et que la partie américaine s...

Vous évoquez les prix : on sait que le ministère dirigé par M. Macron entend s'employer à faire jouer ce que l'on appelle, en bon français, les cost killers, pour rendre du pouvoir d'achat et de la compétitivité à la société française. Avez-vous chiffré ces évolutions au plan macroéconomique ? Y a-t-il encore des économies possibles du côté de ...

Il me reste à vous remercier. La réunion est levée à 12h30.

Je vous remercie de votre confiance. Nommons maintenant notre rapporteur. Je suis saisi de la candidature de M. Martial Bourquin. M. Martial Bourquin est élu à l'unanimité rapporteur. Il nous reste à nommer nos vice-présidents. L'usage veut que les deux groupes principaux soient représentés par deux membres du bureau et les autres groupes p...

Notre collègue Robert Navarro n'ayant pas formulé de demande, je propose que nous respections l'usage des dernières missions communes d'information (MCI) selon lequel on ne prévoit pas de représentant des non-inscrits au bureau. Sont élus vice-présidents MM. Pascal Allizard et Eric Doligé, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, MM. Alain Bertrand ...

Nous pouvons en effet décider d'avoir des auditions le jeudi et de nous réunir systématiquement ceux où ont lieu des séances de questions au gouvernement.

Je crains qu'une réunion tous les quinze jours soit un rythme exigeant... Cependant, nous commençons nos travaux à un moment difficile. Saurons-nous transformer cette contrainte en chance ? Trois directives européennes de 2014 doivent en effet être transposées d'ici avril 2016 ; un projet d'ordonnance a été rédigé et est actuellement examiné pa...

En effet.

La question des PME me semble plus facile à traiter pour les marchés publics que pour les DSP à cause de leur durée : il semble moins aisé de donner une concession de 15 ans à une PME. L'empreinte carbone peut être un moyen d'aider les entreprises locales mais aussi de les évincer, les grandes sociétés étant plus outillées pour répondre à ces e...

Les grandes entreprises disposent de guides des achats. Les directives européennes vont dans le sens d'une convergence, puisqu'elles prévoient de donner plus de marge de manoeuvre aux acteurs publics dans la négociation, mais avec une traçabilité, comme dans le privé.

Si nous voulons proposer une simplification des critères, nous devrons le faire pour le 15 juin : en juillet, le gouvernement aura publié son ordonnance.

Mutualiser peut faire espérer des gains de productivité, mais aussi éloigner les PME. Cela implique aussi une dissociation entre le décisionnaire et le bénéficiaire final de l'achat. La loi Macron compte une disposition sur les travailleurs détachés et la commande publique. L'État, ce mauvais payeur, paie des pénalités de retard très lourdes ; ...

L'objectif est de créer de la valeur ajoutée et de répondre aux préoccupations de la société, en améliorant la vie des PME et en rendant plus pertinente la gestion des collectivités et de l'État. Comme nous ne pourrons pas traiter tous les sujets, une hiérarchisation sera nécessaire. Si les rapports produits par le Sénat sont toujours d'une t...

Notre collègue Françoise Gatel promeut avec énergie le développement de l’apprentissage, dont les effectifs ne sont peut-être pas aussi importants que l’on pourrait le souhaiter. Cet amendement tend à favoriser le recours à l’apprentissage par les entreprises en prévoyant la prise en compte des apprentis au titre des clauses d’insertion inséré...

Non, je le retire.