Interventions de Philippe Bonnecarrere

Je souhaiterais, enfin, formuler un certain nombre de réflexions à titre de conclusion sur le dossier du Parquet européen. Rappelons, tout d'abord, qu'aux termes de l'article 86, paragraphe premier, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne le Parquet européen doit être créé à partir d'EUROJUST. Cela pose une première question : le...

Je retire, bien volontiers, cette « expression » de mon intervention.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre fidélité à ce rendez-vous du débat préalable au Conseil européen, qui est pour notre assemblée l’occasion de faire le point sur les questions qui seront évoquées lors de ce dernier et de mettre les choses en perspective. Le prochain Conseil européen portera sur les trois questions suiva...

Vos conclusions, fondées sur les études économétriques, sont limpides : le CIR a un effet positif sur notre économie. Cependant ce système a un coût de gestion, tant pour l'administration, qui multiplie les demandes d'éclaircissements, que pour les entreprises, qui ont souvent recours à des bureaux d'études spécialisés pour les aider à remplir ...

Quand ?

Je vous remercie de votre intervention, dont la teneur et la qualité permettent d'établir un débat ouvert sur le statut du sportif. Je souhaitais, pour ma part, revenir sur deux points. Le premier concerne ce que vous avez appelé les « règles de vie en société », notamment éducatives et citoyennes que ne possèderaient pas de trop nombreux jeune...

La proposition de loi déposée par M. Michel Françaix nous offre en effet l'occasion de confirmer notre profond attachement à l'existence d'une presse forte et indépendante. Sur les trois grands thèmes qu'elle aborde, deux me paraissent pouvoir faire l'objet d'un rapide consensus entre les deux chambres. S'agissant, en premier lieu, des disposi...

Aujourd'hui, le président-directeur général de l'AFP est seul à prendre des décisions, le conseil d'administration étant pour ainsi dire diaphane. C'est donc un homme seul qui vient de prendre la décision de constituer une filiale de moyens ayant vocation à emprunter quelque 26 millions d'euros, que l'AFP ne pouvait emprunter, compte tenu de s...

Les deux propositions de rédaction me conviennent. Les propositions de rédaction n° 1 et 2 sont adoptées.

Avis favorable. La proposition de rédaction n° 3 est adoptée.

Notre débat porte en effet sur la complémentarité des rédactions que nous proposons pour les articles 11 A et 11.

Vous me conduisez à présenter dès maintenant mes propositions. Nous sommes d'accord sur les mêmes points. Il me semble qu'on ne peut pas aller plus loin que ce qu'ont déjà fait nos deux assemblées pour renforcer le conseil d'administration, à moins de s'engager sur une autre voie consistant à rechercher des modes de désignation complètement dif...

À l'article 11, il me semble important de maintenir que le conseil supérieur élit son président, la loi de 1957 attribuant de plein droit cette fonction au conseiller d'État qui en est membre. Muscler le conseil supérieur me semble impliquer qu'un parlementaire, par exemple, puisse le présider et non systématiquement un conseiller d'État, alors...

J'ai constaté, comme M. Michel Françaix, que les présidents de ces hautes institutions souhaitaient conserver une totale maîtrise de la gestion de leurs ressources humaines.

Si je suis d'accord avec la proposition de rédaction de M. Michel Françaix pour l'article 11, le maintien de la disposition confiant de droit la présidence du conseil supérieur à un conseiller d'État, qu'il soit ou non honoraire, me semble inadaptée aux besoins d'une gouvernance plus musclée de l'Agence et de son conseil supérieur. Pour autant,...

À première vue, j'aurais préféré que la modification présentée par le président Patrick Bloche vise aussi l'article 3 de la loi de 1957 mais si le texte fait bien mention de « la situation économique, financière et sociale de l'AFP », j'accepte la rédaction proposée. La proposition de rédaction n° 7 ainsi rectifiée est adoptée.

Cette coordination est justifiée. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.

Cet article a été adopté à l'unanimité des groupes du Sénat. À titre personnel, je partage cependant la réticence des services du ministère des Finances.

Je m'en remets à la sagesse de la commission mixte paritaire.

Cet article reprend l'amendement dit Charb, présenté par les groupes Communiste, républicain et citoyen et Union pour un mouvement populaire du Sénat. Je suis favorable aux précisions apportées à son dispositif par la proposition de rédaction que nous soumet le rapporteur pour l'Assemblée nationale.