Interventions de Philippe Bonnecarrere

Je vous propose le titre suivant : « Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel ». Je précise que la paternité de cette formule revient à François Molins. La liste des recommandations, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité et la mission d'information autorise la publication du rapport. La réunion est close à 18 h ...

Donner aux Ukrainiens tous les droits dont jouissent les citoyens de l'Union européenne me semble une suggestion raisonnable, qui correspond bien à l'intérêt évident des Ukrainiens et qui a surtout l'avantage de ne pas formaliser une adhésion en tant que telle. En effet, le septième paragraphe de l'article 42 du Traité sur l'Union européenne (T...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la vie démocratique continue et nous siégeons ce matin dans un lieu pour nous inhabituel pour examiner deux propositions de loi, une proposition de loi organique et une proposition de loi ordinaire. Vous savez tous que l’histoire peut être dramatique et j’avoue ma gêne à aborder un...

Monsieur Séners, votre maîtrise des sujets et la pertinence de vos propos montrent que votre aptitude à occuper ces hautes fonctions semble acquise. La notion d'identité constitutionnelle de la France est essentielle. C'est un peu le dernier rempart dont nous disposons contre la primauté du droit européen. Mais nous n'aurons pas le temps d'abo...

Ma première série de questions concerne le rôle de la CJUE. La seconde portera sur le rôle des Parlements nationaux. Quel est le rôle de la CJUE ? Quelle place occupez-vous dans le panorama juridique européen, et quelle liberté vous accordez-vous ? La CJUE n'est-elle qu'un pur interprète des traités ? Crée-t-elle des normes ? Êtes-vous la « bo...

Ma première série de questions concerne le rôle de la CJUE. La seconde portera sur le rôle des Parlements nationaux. Quel est le rôle de la CJUE ? Quelle place occupez-vous dans le panorama juridique européen, et quelle liberté vous accordez-vous ? La CJUE n'est-elle qu'un pur interprète des traités ? Crée-t-elle des normes ? Êtes-vous la « bo...

Vous aviez bien compris la question sous-jacente : qui a le dernier mot ? Après le dialogue entre les juges, je souhaite évoquer le dialogue entre les juges et la société - en particulier les juges et le Parlement. Quelle pourrait être, à votre sens, l'action d'un Parlement national à cet égard ? Des dispositions constitutionnelles nous confie...

Vous aviez bien compris la question sous-jacente : qui a le dernier mot ? Après le dialogue entre les juges, je souhaite évoquer le dialogue entre les juges et la société - en particulier les juges et le Parlement. Quelle pourrait être, à votre sens, l'action d'un Parlement national à cet égard ? Des dispositions constitutionnelles nous confie...

Quelle forme pourrait prendre le dialogue entre la CJUE et les Parlements nationaux ? Le dialogue des juges fonctionne très bien, grâce au mécanisme de la question préjudicielle. En revanche, nous ne voyons pas de dialogue entre les Parlements nationaux et la Cour.

Quelle forme pourrait prendre le dialogue entre la CJUE et les Parlements nationaux ? Le dialogue des juges fonctionne très bien, grâce au mécanisme de la question préjudicielle. En revanche, nous ne voyons pas de dialogue entre les Parlements nationaux et la Cour.

Il y a le dialogue, et il y a les excursions !

Il y a le dialogue, et il y a les excursions !

Je remercie la rapporteure pour la qualité de sa présentation. Comme vous l'aurez compris, ces dispositions n'ont aucune chance d'être adoptées, car le Gouvernement a refusé d'appliquer la procédure accélérée, à laquelle il a pourtant souvent recours. Ces deux textes sont un appel au pluralisme ; je refuse que la société française s'accoutume ...

Le Bundestag allemand avait-il demandé ou effectué ce recours ?

Quelles seraient les différences dans le système juridique européen si l'Union européenne devenait demain une union fédérale ? Nous savons bien que l'Europe n'est pas une confédération d'États-nations. Imaginons, pour les besoins du raisonnement qu'il y ait un accord de tous les pays pour une modification des traités et que nous créions une Eur...

Quelle est la marge de manoeuvre d'un membre du Parlement français s'il constate que l'Europe intervient hors des compétences lui ayant été confiées par les traités ?

Pourrez-vous nous communiquer quelques références ?

Admettez-vous que notre système juridique européen est aujourd'hui un système fédéral ?

Concernant l'article 88-6 de notre Constitution, pensez-vous qu'un parlement pourra un jour tenter sa chance, non seulement sur le terrain du contrôle de subsidiarité mais aussi sur le terrain de la répartition des compétences ? Une modification des traités est-elle nécessaire ?

Pourriez-vous nous adresser des propositions, sachant que changer des traités est un exercice difficile à réaliser ? Les questions du dialogue politique, du « carton vert » et de la coopération parlementaire renforcée ont été évoquées. Nous sommes respectueux de la construction de l'État de droit et nous ne souhaitons pas « renverser les tables...