Interventions de Philippe Bonnecarrere

Merci pour ces explications qui permettent à ceux qui ne sont pas des spécialistes de ces questions, dont je fais partie, de mieux les appréhender. Le titre XIII de la Constitution, consacré à la Nouvelle-Calédonie, contient des « dispositions transitoires ». A-t-il toujours une existence juridique ou est-il en quelque sorte « périmé » depuis ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe participera à l’allégresse collective en votant ce texte. Celui-ci devrait être largement approuvé, y compris par le Gouvernement, même si M. le ministre, qui avait porté une appréciation sanitaire sur le certificat de vaccination, semble toujours du même avis… Notre...

… dont le dilemme est le suivant : dois-je me faire vacciner ou non ? Nous regrettons donc cet état de fait. Enfin, monsieur le ministre, vous avez apporté une touche d’humour à nos débats, en nous indiquant que vous vous réjouissiez d’avoir pu mettre en place une nouvelle méthode fondée sur le dialogue. Nous entendons votre promesse. Simpleme...

L’article 2 concerne, d’une part, les transports internationaux, d’autre part, les transports entre la Corse, les outre-mer et la métropole. Dans l’esprit de notre rapporteur, la question des transports internationaux est liée à l’hypothèse de l’apparition de nouveaux variants quelque part dans le monde : le cas échéant, le Gouvernement pourra...

Nous traitons là du seul sujet qui fâche notre groupe, et que nous n’avions pas du tout vu arriver. Si les présents amendements identiques n’étaient pas adoptés, cela signifierait que demain, en situation de crise, seule pourrait être rétablie l’obligation de se faire tester pour pouvoir se déplacer. Regardons l’avenir et regardons le passé. ...

C’est toute la contradiction pour demain : vous avez quasiment tous dit, sur les différentes travées de cet hémicycle, que l’on avait plus que jamais besoin de la vaccination pour assurer la protection collective de nos concitoyens. Et le Sénat adopterait, si vous décidez de ne pas nous suivre, une mesure qui va à l’encontre de la vaccination ?...

M. Philippe Bonnecarrère. … étaient inadaptés et que nous avons raconté des histoires à nos concitoyens. Je ne crois pas que cela soit raisonnable.

Je rectifierai mon amendement pour le rendre identique à celui de mon collègue.

Notre position a évolué, à l'image de celle du rapporteur. Pendant deux ans, nous avons défendu le triptyque : justificatif du statut vaccinal, certificat de rétablissement ou résultat d'un test négatif. Même si le passe sanitaire n'est plus en vigueur, nos concitoyens ont toujours en tête ce triptyque. Si nous considérons aujourd'hui que seul...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plus de deux années de productions législatives dédiées à la gestion de la crise sanitaire, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est-il le dernier ? Nous l’espérons sincèrement. Nous avons en effet vécu depuis 2015 sous des régimes d’état d’urgence successifs, l...

Merci à notre rapporteur pour son travail et ses explications. Il est d'usage que chaque groupe politique donne sa position et je me permettrai de le faire pour le groupe centriste. Ce texte change fortement la règle du jeu : nous avons vécu depuis 2015 de façon quasi permanente en état d'urgence ou, plus récemment, sous un régime de sortie de...

Je remercie nos collègues tchèques de leur présence et salue la qualité des relations entre nos deux pays. M. Smoljak a indiqué que les changements politiques et économiques pouvaient être rapides, cependant que la société évoluait beaucoup plus lentement. De fait, la République tchèque a beaucoup évolué, et, au sein de l'Union européenne, je ...

Merci pour le travail réalisé, et félicitations pour ce bilan. Il faudrait que le débat ait lieu juste après la fin de la PFUE. Pour en revenir à la subsidiarité, je m'interroge : qu'est-ce qui n'est pas européen ? Tout est européen en matière économique et sociale, conséquence du marché unique. Les prérogatives dites régaliennes sont de plus ...

Celle envoyée par le secrétariat de la commission et qui évoque l'article 88-6 de la Constitution....

La Conférence n'est heureusement pas un auteur de traités. Il existe un petit espace entre les deux...

Monsieur le président, vous m'avez demandé de dresser le bilan de l'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, dont j'avais été le rapporteur. Ce texte comportait trois parties : la principale consistait en la mise en oeuvre du Parquet européen à l'i...

Un grand nombre de nos concitoyens ont le sentiment que leur vote n'a que peu de portée, car le pouvoir politique leur semble devenir impuissant. Les causes en sont multiples : la mondialisation, la complexité des sujets, une forme de fatigue démocratique et l'idée que le monde politique serait dépossédé d'une partie de ses prérogatives par les...

Tout à fait ! Or un peu plus de 3 000 sont effectivement mises en oeuvre. Il existe donc un besoin d'autorégulation. Le groupe RDSE sera sensible à la proposition de permettre à des parlementaires d'agir en justice pour contester une disposition réglementaire. Les parlementaires ne peuvent, en tant que tels, agir par la voie d'un recours pour ...

Monsieur Richard, nous allons rédiger la phrase figurant à la page 117 dans l'esprit que vous avez évoqué, à savoir une absence de méfiance envers les juges. Je suis également d'accord pour mesurer avec nos juridictions la part des recours abusifs qui donnent lieu à des sanctions. Nous avons fait preuve de prudence au sujet de la responsabilit...

Monsieur Leconte, je vous suggère la rédaction suivante pour la proposition n° 12 : « avoir toujours en tête, sans avoir à le dire, que la notion d'identité constitutionnelle de la France est un élément essentiel dans le dialogue mené avec l'Union européenne » afin d'éviter ce que vous redoutez, à savoir la définition de l'identité constitution...