Interventions de Philippe Bonnecarrere

Défavorable.

Défavorable.

En effet, la commission de l’application des peines se prononce quand la peine d’emprisonnement est inférieure à sept ans. Si l’on n’y a pas recours au-delà, c’est tout simplement parce qu’aux audiences du tribunal de l’application des peines, alors compétent, on retrouve le procureur de la République et un représentant de l’administration péni...

En effet, la commission de l’application des peines se prononce quand la peine d’emprisonnement est inférieure à sept ans. Si l’on n’y a pas recours au-delà, c’est tout simplement parce qu’aux audiences du tribunal de l’application des peines, alors compétent, on retrouve le procureur de la République et un représentant de l’administration péni...

Certes, nous comprenons l’esprit de ces amendements, dont les auteurs ont voulu sanctionner fermement ce type d’infractions. Pour autant, priver les juridictions de la palette complète des mesures de sanction et, en particulier, leur interdire de prononcer le sursis me paraît quelque peu excessif. L’avis est défavorable.

Certes, nous comprenons l’esprit de ces amendements, dont les auteurs ont voulu sanctionner fermement ce type d’infractions. Pour autant, priver les juridictions de la palette complète des mesures de sanction et, en particulier, leur interdire de prononcer le sursis me paraît quelque peu excessif. L’avis est défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Notre commission est favorable à cet amendement, qui porte sur un sujet particulièrement technique.

Notre commission est favorable à cet amendement, qui porte sur un sujet particulièrement technique.

Le sujet, intéressant, de l’échelle des peines est surtout abordé dans ce texte au travers du remplacement prévu du rappel à la loi par une nouvelle sanction. Le positionnement de celle-ci sur l’échelle des peines suscite le débat. La question posée ici au sujet du travail d’intérêt général est similaire : à quel niveau de la hiérarchie des pe...

Le sujet, intéressant, de l’échelle des peines est surtout abordé dans ce texte au travers du remplacement prévu du rappel à la loi par une nouvelle sanction. Le positionnement de celle-ci sur l’échelle des peines suscite le débat. La question posée ici au sujet du travail d’intérêt général est similaire : à quel niveau de la hiérarchie des pe...

Cet avis n’est pas favorable, mais nous invitons le Sénat à la sagesse. Nous souhaitons aussi entendre l’avis du Gouvernement, ce qui vous montre, monsieur le garde des sceaux, que nous sommes attentifs à vos analyses ! Pour les uns, la possibilité d’exécuter une courte peine de prison pourrait servir d’électrochoc : une personne qui serait am...

Cet avis n’est pas favorable, mais nous invitons le Sénat à la sagesse. Nous souhaitons aussi entendre l’avis du Gouvernement, ce qui vous montre, monsieur le garde des sceaux, que nous sommes attentifs à vos analyses ! Pour les uns, la possibilité d’exécuter une courte peine de prison pourrait servir d’électrochoc : une personne qui serait am...

Cet amendement est satisfait : il est extrêmement fréquent que soient ordonnés des stages en matière environnementale dans le cadre des mesures alternatives.

Cet amendement est satisfait : il est extrêmement fréquent que soient ordonnés des stages en matière environnementale dans le cadre des mesures alternatives.

Notre sentiment serait plutôt favorable. Mais de la même manière que, sur la consultation juridique, nous percevions tout à l’heure des subtilités entre professionnels, nous pensons que le sujet interfère dans la relation entre la profession d’avocat et celle de CPI. Cela nous conduit à solliciter l’avis du Gouvernement.

Avis favorable.

Sur ces amendements, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Je m’en explique. Le meurtre du père Olivier Maire, qui s’est déroulé en Vendée, est un drame qui a bouleversé les Français et qui reste très présent dans notre vie publique. Je constate qu’il y est souvent fait référence dans le débat politique pour soutenir telle o...

Avis favorable. Comme l’a indiqué M. le garde des sceaux, cet amendement a fait l’objet d’un travail avec les parlementaires néo-calédoniens, qui y sont très attachés. Je remercie le Gouvernement d’avoir pu permettre l’aboutissement de ces dispositions, levé le gage de l’article 40 et accepté de répondre à cette demande.