Interventions de Philippe Bonnecarrere

Mon cher collègue, je vous répète la même chose : nous comprenons vos préoccupations, mais nous ne percevons pas de motifs de réécrire l'article. La commission émet donc un avis défavorable.

Mon cher collègue, je vous répète la même chose : nous comprenons vos préoccupations, mais nous ne percevons pas de motifs de réécrire l'article. La commission émet donc un avis défavorable.

J’avoue ne pas comprendre votre question. Je vous ai lu tout à l’heure l’alinéa 19 de l’article 20. Le président de la CNDA, comme tout président de formation, peut à tout moment revenir à la collégialité s’il l’estime utile, comme le précise le texte. Vous m’accorderez que cette seule précision est une motivation assez aisée à fournir. À ma c...

Mme de La Gontrie nous avait déjà convaincus lors de la réunion de commission : la commission émet donc un avis favorable sur ces deux amendements.

Mme de La Gontrie nous avait déjà convaincus lors de la réunion de commission : la commission émet donc un avis favorable sur ces deux amendements.

Là encore, il n’y a pas de débat quant au fond : évidemment, tout le monde est préoccupé par le problème des violences et des agressions sexuelles. L’article L. 522-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile propose une liste indicative, et, comme dans toute liste, chacun va regretter l’absence d’un élément. Mais cett...

Mon cher collègue, je vous répète la même chose : nous comprenons vos préoccupations, mais nous ne percevons pas de motifs de réécrire l’article. La commission émet donc un avis défavorable.

Ces deux amendements visant à demander des rapports, vous vous doutez, mes chers collègues, que l'avis de la commission sera défavorable. Pour une fois, cependant, je n'apporterai pas la réponse habituelle, car ce rapport est déjà disponible : chaque année, dans le cadre de l'avis qu'elle rend sur le texte budgétaire, la commission des lois ex...

Mme de La Gontrie nous avait déjà convaincus lors de la réunion de commission : la commission émet donc un avis favorable sur ces deux amendements.

Ces deux amendements visant à demander des rapports, vous vous doutez, mes chers collègues, que l'avis de la commission sera défavorable. Pour une fois, cependant, je n'apporterai pas la réponse habituelle, car ce rapport est déjà disponible : chaque année, dans le cadre de l'avis qu'elle rend sur le texte budgétaire, la commission des lois ex...

Vraiment ?

Vraiment ?

Ces deux amendements visant à demander des rapports, vous vous doutez, mes chers collègues, que l’avis de la commission sera défavorable. Pour une fois, cependant, je n’apporterai pas la réponse habituelle, car ce rapport est déjà disponible : chaque année, dans le cadre de l’avis qu’elle rend sur le texte budgétaire, la commission des lois ex...

Les amendements proposés ici sont curieux, car leurs dispositions semblent contre-productives. À l'exception de la demande concernant les deux jours ouvrés, vous avez défendu la position de la commission, chers collègues. La réforme du contentieux est un sujet considérable, à propos duquel M. le ministre de l'intérieur ne cesse de vanter les ...

Les amendements proposés ici sont curieux, car leurs dispositions semblent contre-productives. À l'exception de la demande concernant les deux jours ouvrés, vous avez défendu la position de la commission, chers collègues. La réforme du contentieux est un sujet considérable, à propos duquel M. le ministre de l'intérieur ne cesse de vanter les ...

M. le ministre a raison d'en vanter les mérites et de dire qu'il a voulu copier ce rapport, mais, s'il a copié, il l'a fait malicieusement et en le modifiant, notamment au sujet de la réforme du contentieux. Concrètement, quel est notre désaccord avec le Gouvernement ? Finalement, nous portons, mes chers collègues, les avis que vous avez expri...

M. le ministre a raison d'en vanter les mérites et de dire qu'il a voulu copier ce rapport, mais, s'il a copié, il l'a fait malicieusement et en le modifiant, notamment au sujet de la réforme du contentieux. Concrètement, quel est notre désaccord avec le Gouvernement ? Finalement, nous portons, mes chers collègues, les avis que vous avez expri...

Vraiment ?

Les amendements proposés ici sont curieux, car leurs dispositions semblent contre-productives. À l’exception de la demande concernant les deux jours ouvrés, vous avez défendu la position de la commission, chers collègues. La réforme du contentieux est un sujet considérable, à propos duquel M. le ministre de l’intérieur ne cesse de vanter les ...

Les amendements proposés ici sont curieux, car leurs dispositions semblent contre-productives. À l’exception de la demande concernant les deux jours ouvrés, vous avez défendu la position de la commission, chers collègues. La réforme du contentieux est un sujet considérable, à propos duquel M. le ministre de l’intérieur ne cesse de vanter les ...