Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, lors de sa réunion du 28 janvier dernier, la conférence des présidents a donné son accord pour que le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, inscrit à l’ordre du jour du mardi 3 mars, fasse l’objet de la procédure de législation en commission partielle. Réuni le 18 février, le bureau de la ...
La séance est reprise. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais de nouveau suspendre la séance. Je vous informe que M. le président du Sénat réunira la conférence des présidents aujourd’hui à dix-huit heures quinze. La séance sera reprise à dix-neuf heures, à l’issue de cette réunion. Nous vous informerons alors du déroulem...
Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a inscrit à l’ordre du jour de cet après-midi, à la suite de cette proposition de loi, un débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? », puis un débat sur la politique sportive. Je constate qu’il ne reste pas suffisamment de temps pour comm...
M. le président. Mes chers collègues, lors de la conférence des présidents, certains groupes ont exprimé le souhait de se réunir, afin de discuter de la situation.
