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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Par ailleurs, la commission mixte paritair...
J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2018 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ne sont pas parvenues à l’adoption de textes communs.
