Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
102 amendements trouvés
25/05/2016 — Amendement N° COM-76 au texte N° 20152016-610 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Deromedi, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Dallier, de Legge, Mme Deseyne, MM. Gremillet, Husson, Laménie, ...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 2314-8 est complété par les mots : « ou sur toute autre liste » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L 2314-24 est remplacé par les dispositions suivantes : « Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeu...
23/05/2016 — Amendement N° COM-44 au texte N° 20152016-610 - Après l'article 43 (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Mme Cayeux, M. Vial, Mmes Garriaud-Maylam, Duchêne, MM. Karoutchi, Trillard, Lefèvre, B. Fo...
Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les salarié.e.s qui ont reçu une orientation en Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), ont la possibilité de bénéficier d'une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP), en ESAT. Exposé sommaire : Début 2015, Pôle Emploi a instauré un nouveau ...
