Économie sociale et solidaire

J’ai déjà eu l’occasion hier soir, en défendant notre amendement de suppression de l’article précédent, de dire pourquoi les articles 5 A, 5 B et 5 C allaient à notre avis un peu trop loin. Avec l’article 5 B, vous souhaitez que les collectivités territoriales mettent en place des politiques locales de développement de l’économie sociale et so...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir sur un propos de Mme Bataille, qui m’a perturbé : notre collègue a en effet souligné que les banquiers étaient parfois plus attentifs aux bénéfices que pouvait dégager une entreprise qu’aux embauches qu’elle allait réaliser. Mais une entreprise de l’économie sociale et solidaire est avant ...

Madame Lienemann, laissez-moi terminer, et après vous jugerez mon propos ! Donner le sentiment d’opposer le bénéfice et les embauches, pardonnez-moi de vous le dire, cela me choque ! Je le répète, ces entreprises doivent faire du bénéfice. Même avec les meilleures intentions du monde, on évolue dans une société où la compétitivité est importan...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que vous n’avez pas été convaincant du tout ! Dans la discussion générale, je vous ai trouvé plein d’allant, parfois lyrique ; vous êtes même allé jusqu’à soulever l’enthousiasme des sénateurs de la majorité. Votre propos avait une dimension quelque peu expiatoire : les temps sont durs, la crise...

Je crains d’entendre, au sujet de cet amendement, les mêmes remarques que celles qu’ont suscitées mes propos précédents de la part de M. le ministre.

Il n’empêche que, là encore, je m’interroge sur l’utilité du conseil supérieur que vous nous proposez de créer. Il y a un ministère, un ministre, une administration… Si le ministre veut organiser un tour de table annuel ou bisannuel, il peut le faire ! En quoi est-il besoin de créer cette nouvelle instance ?

Du reste, le Sénat avait fait un sort à ce Haut conseil. Le haut conseil que vous proposez à présent ne me semble pas plus utile que le précédent, surtout dans une période où nous cherchons à réaliser des économies, à faire en sorte que l’État puisse fonctionner en dépensant moins d’argent, mais de manière aussi efficace. Voilà pourquoi j’ai ...

Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire existe. Soit ! Mais alors à quoi sert l’article 3 ? S’il existe un article 3 qui dispose que, par décret, vous allez fixer la composition du CSESS, ses missions, les modalités de son fonctionnement, la désignation de ses membres, etc., c’est bien que vous avez senti là une nécessité. Ou al...

Nous avons donc, à l’article 3, créé le nouveau conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Nous avons ensuite généralisé les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et créé le Conseil national. Aux articles 5A, 5B et 5, nous abordons un autre sujet : il s’agit de demander aux collectivités locales – régions, mais auss...

Le hasard veut, monsieur le ministre, que nous proposions ensemble de supprimer cet article. En entendant vos motivations, toutefois, j’ai eu le sentiment que vous apportiez de l’eau à mon moulin. En effet, en matière d’aide à domicile, coexistent des associations, des entreprises de l’économie sociale et solidaire et des entreprises tout cour...

… mais vous avez bien l’intention de demander aux régions et aux collectivités locales d’assurer la promotion de cette économie. Je reste sceptique, dans la mesure où il faudra alors faire le tri dans tout cela ; on ne sait pas très bien comment !