Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier

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S’il faut comprendre que des démolitions à l’Est peuvent être comptabilisées n’importe où ailleurs dans la métropole, pourquoi pas ? Je voudrais cependant être certain que cette lecture est la bonne. Si tel est le cas, cela va plutôt dans la bonne direction. Je souhaiterais que l’on me confirme cette interprétation, car j’ai quand même un doute...

Cet amendement vise à revenir sur une disposition introduite par nos collègues députés, qui ont souhaité ajouter à l’énumération des divers domaines d’intervention de l’Agence – démolition, réhabilitation, résidentialisation, construction, ... –, à l’alinéa 23 de l’article 2, les « actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers ». H...

Vous êtes totalement défavorable, monsieur le ministre ? Pourtant la proposition dont je souhaite la suppression a pour origine non pas le Gouvernement, qui n’y avait pas pensé, mais les députés, qui l’ont introduite par voie d’amendement...

Je suis tout à fait conscient de l’importance du travail de mémoire. Mais la mémoire, c’est vivant, et celle de ces quartiers ne s’arrêtera pas avec l’achèvement du projet de renouvellement urbain. On pourrait donc tout à fait financer ce type d’opération par ailleurs, sans demander à l’Agence de le faire spécifiquement. Quand on commence à se...

Lorsque j’étais rapporteur spécial du budget, j’ai moi aussi regretté le désengagement de l’État, qui était fort critiqué par l’opposition d’alors. Aujourd’hui, tout le monde s’en accommode. Nous y sommes bien obligés, du reste ! La situation budgétaire de l’État étant ce qu’elle est, il me semble assez illusoire de compter sur de nouveaux créd...

Cet amendement vise à poser le problème de la signature de ces fameux contrats de ville dans le cadre de la future métropole du Grand Paris. Je ne prétends pas qu’il soit parfait dans sa rédaction, ni même que le choix d’insérer cette disposition après l’alinéa 1 de l’article 5 du projet de loi soit le bon. Néanmoins, à défaut de cette proposi...

Monsieur le ministre, votre comparaison entre les conseils de territoire à 300 000, 400 000 ou 500 000 habitants qui seraient formés dans le Grand Paris et la métropole lyonnaise ne vaut pas : elle n’est pas pertinente ! C’est justement parce que je n’ai jamais imaginé que le découpage du département de la Seine-Saint-Denis en quatre ou cinq p...

Faut-il voter l’amendement présenté par nos collègues du groupe CRC ? Assurément non, parce que si nous supprimons l’alinéa 9, ce texte ne contiendra plus rien concernant la région d’Île-de-France, qui retombera alors dans le droit commun, ce qui ne règle rien. Peut-on conserver l’alinéa 9 tel qu’il est rédigé ? Non, à mon sens, puisqu’il disp...

Je partage la quasi-totalité des propos de notre rapporteur. Ce texte soulève peu de controverse, car les aspects les plus sensibles, comme la liste des quartiers de la géographie prioritaire, ont été reportés à plus tard, après les élections municipales ; le Sénat réclame depuis suffisamment longtemps la fin du « saupoudrage » des crédits et u...

Les communes ont obligation de présenter un rapport sur la DSU devant leur assemblée délibérante : cet exercice est tout à fait formel, ne peut-on en supprimer l'obligation ? Ne pourrait-on supprimer cette obligation au profit de l'annexe prévue à l'article 8 ?