Artisanat commerce et très petites entreprises

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de M. Labbé puisque je propose un délai de quarante-cinq jours. C’est vrai qu’un mois semble une durée relativement courte. Le commerce de proximité est dans une situation difficile…

Deux mois, c’est peut-être trop long. Un délai de quarante-cinq jours me semble intéressant. L’achat des murs représente souvent des sommes très importantes. Il s’agit donc d’une lourde décision pour un commerçant.

Le projet de loi prévoit des dispositions intéressantes pour aider les collectivités locales à maintenir le tissu commercial sur le territoire qu’elles administrent. Je reste néanmoins persuadé que beaucoup d’entre elles auront des difficultés à mettre en œuvre ces mesures. Elles rencontreront notamment des problèmes techniques qui ne seront pa...

Je suis sénateur de Seine-Saint-Denis, département où le commerce est une activité extrêmement difficile. On peut, pour plaisanter, monsieur le ministre, parler de Gosplan au sujet de ma proposition, mais il n’en reste pas moins, je puis vous l’assurer, car je suis maire de ma commune depuis bientôt dix-neuf ans, que la situation est compliquée...

C’est un amendement de repli qui utilise des voies encore plus détournées que le précédent. Je le retire immédiatement.

Il s’agit de permettre aux maires de faire en sorte que des vitrines, bien que vides, restent suffisamment propres pour ne pas nuire aux commerces alentour. Donner des pouvoirs aux maires, c’est bien, mais si on ne leur permet pas de sanctionner le propriétaire qui ne respecte pas ses obligations, comment pourront-ils agir ? Par cet amendement...

Puisqu’il est question de fixer dans le contrat des objectifs à l’opérateur, je souhaite qu’il soit ajouté les mots « et des priorités ». En n’étant pas trop vagues, nous éviterons peut-être des contentieux.

Nous proposons que les opérateurs se voient également fixer un calendrier pour la réalisation des objectifs du contrat de revitalisation commerciale. Le non-respect de ce calendrier pourrait être un motif de résiliation anticipée du contrat par la collectivité.

Je retire cet amendement, qui est sans doute satisfait puisque la commission départementale d’aménagement commercial et les chambres consulaires sont associées en amont. Il n’est donc pas nécessaire de leur soumettre le contrat en aval.

Au moment où j’ai déposé mes amendements, je ne pensais pas que la question du franchissement des seuils serait d’actualité. En effet, si j’ai bien compris, le nouveau gouvernement souhaite réfléchir à ce véritable problème auquel sont confrontées nos entreprises petites ou moyennes. Nous savons tous que le fait de passer de dix à onze salarié...

Je me contenterai ce soir de cette réponse du ministre, puisque je vois bien que les choses semblent aller dans la bonne direction. J’espère que nous oserons franchir le cap, car je suis absolument persuadé qu’il y a des dizaines de milliers d’emplois à la clé. Or c’est bien l’objectif que nous visons tous. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement avait pour objet de demander un rapport, mais je ne vais même pas l’exposer ; je le retire.