Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Je regrette que nos débats se résument une fois de plus à un tout ou rien. Je reconnais que le dispositif envisagé dans cet amendement va un peu loin.

Mais il y a différents cas de figure. Certains salariés travaillent plus de 35 heures par semaine. Ils disposent de RTT et de jours de fractionnement ; ils bénéficient de nombreux dispositifs et totalisent sept ou huit semaines de vacances à la fin de l’année. Honnêtement, cela ne pose pas problème que ces personnes puissent monétiser cinq jour...

En tant que maire, je suis assez souvent confronté à de telles situations. Les fonctionnaires municipaux de ma commune travaillent trente-sept heures et demie par semaine. Au cours de l’année, ils totalisent sept, huit, parfois neuf semaines de congés payés. Certains d’entre eux viennent me demander s’ils peuvent transformer une partie de ce te...

Je n’envisage pas de déposer un sous-amendement, mais je pense qu’une telle mesure serait très utile pour certaines personnes.

Je rassure d’emblée nos collègues communistes : je n’emploierai pas le mot de « totalitaire » et je ne leur reprocherai pas de défendre leur point de vue.

M. Philippe Dallier. Cela dit, je vais peut-être mettre la gauche d’accord avec ce que je vais dire

L’examen de cet article a cela d’intéressant qu’il balaye la totalité des congés possibles. Cette liste est assez impressionnante, d’une manière positive ou négative, mais elle ne saurait étonner après la lecture de l’enquête parue hier dans Le Monde.

Je le sais bien, chère collègue, mais je fais le lien, parce qu’il existe une corrélation directe avec ce qui nous occupe ce matin. Cette enquête montre en effet que la France est le pays de l’OCDE où l’on travaille le moins.

Mais si ! Il faut bien, à un moment, regarder la réalité en face et avoir le courage de le dire : nous sommes le pays où, à l’année et tout compris, on travaille le moins !

Il faut d’autant plus le dire que nous nous trouvons dans une situation difficile, tant pour les entreprises que pour les 3, 5 millions de chômeurs en catégorie A. À cet égard – sur ce point, je ne vais pas réconcilier la gauche –, je tiens à saluer le courage de ce gouvernement socialiste, qui a su annoncer, pour la première fois dans l’histoi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis un quart de siècle, le monde change à une vitesse que peu d’observateurs avaient anticipée. À la fin des années 1980, la Chine et les pays émergents se sont lancés dans une course effrénée à la production et ...

Puis, vous avez assommé les entreprises et les particuliers d’impôts et de taxes. Les résultats ne se sont pas fait attendre : croissance atone et chômage en forte hausse. Les chiffres sont là, et ils sont cruels. C’est d’ailleurs pour cela que le Gouvernement s’est décidé à bouger. Depuis 2012, la croissance française a été deux fois plus fai...

Ainsi, il y a aujourd’hui deux catégories de pays en Europe. Les uns ont fait des réformes, soit avant la crise, comme l’Allemagne, soit après, comme l’Angleterre et l’Italie. Ils profitent aujourd’hui de la reprise. Et nous, nous n’avons quasiment rien fait. En 2012, le taux de chômage de l’Angleterre était à peu près le même que le nôtre. Qu...

L’an dernier, alors que l’Italie enregistrait 200 000 embauches, et l’Allemagne plus de 300 000, nous avons péniblement créé 40 000 emplois marchands. Le Président de la République voudrait convaincre les Français que « ça va mieux » alors que trois millions et demi d’entre eux cherchent un emploi, sans compter tous ceux qui ne travaillent que...

Pour sortir de cette impasse, il semble que le Gouvernement attende avec impatience – vous nous l’avez vous-même répété, madame la ministre – la version de son projet de loi revue et corrigée par le Sénat.

M. Philippe Dallier. Le Gouvernement rêve tout haut d’une réconciliation de la gauche, non pas pour un texte, mais contre celui que le Sénat adoptera.

Il espère ainsi faire apparaître en creux la prétendue dimension sociale du sien. J’ai une mauvaise nouvelle pour vous, madame la ministre : le Gouvernement sera déçu. Au bout du compte, il n’y aura pas, comme vous en rêvez – ce serait tellement simple –, ceux qui défendraient les salariés et ceux qui défendraient les méchants patrons.

Pour preuve, nous allons reprendre les bonnes mesures qui se trouvaient dans le projet initial du Gouvernement. Contraints et forcés, vous avez dû revoir votre texte, jusqu’à le rendre de plus en plus confus. Ce texte ne protège plus in fine que ceux qui ont un emploi, les insiders. Il ne concerne pour l’essentiel que les grandes ...