Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat (proposition n° 364, texte de la commission n° 518, rapport n° 517). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rappo...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Bizet, Sutour, Bonnecarrère et Gattolin, Mme Mélot et M. Menonville, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’alinéa 9, après les mots : « dont il est membre », sont insérés les mots : «, de la commission des affaires européennes » ; La parole est à M. Jean Biz...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Karam, Patient et Théophile, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’alinéa 9, après le mot : « membre », sont insérés les mots : « ou de la délégation aux outre-mer » ; La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

L’amendement n° 5, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gold, Guillaume, Labbé, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’alinéa 10, après le mot : « maternité », sont insérés les mots : «, d’une pater...

L’amendement n° 6, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 11. – Le Sénat prononce l’une des peines disciplinaires de censure prévu...

L’amendement n° 7, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Lorsqu’un sénateur demande plus de deux déports lors d’une dé...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Karam, Patient et Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : sportives rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sur le territoire national. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Dernière phrase Avant le mot : vice-président insérer le mot : premier 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Une seconde vice-présidence est confiée à ...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le comité de déontologie peut également se saisir des questions évoquées dans cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 10, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 5° de l’alinéa 1 de l’article 95 est abrogé. La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution, je donne la parole à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution dans le texte de la commission, modifié.

En application du premier alinéa de l’article 61 de la Constitution, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera soumise avant sa mise en application au Conseil constitutionnel.