Agence nationale de la cohésion des territoires

Ces quatre amendements – cinq si l’on y ajoute l’amendement suivant – portent sur le même sujet. Notre collègue Savoldelli a cité un exemple dans le Val-de-Marne, j’en évoquerai un en Seine-Saint-Denis. Il y a vingt ans, on y a découvert qu’une école maternelle et primaire et 80 logements sociaux avaient été construits sur une ancienne décharg...

Ces quatre amendements – cinq si l’on y ajoute l’amendement suivant – portent sur le même sujet. Notre collègue Savoldelli a cité un exemple dans le Val-de-Marne, j’en évoquerai un en Seine-Saint-Denis. Il y a vingt ans, on y a découvert qu’une école maternelle et primaire et 80 logements sociaux avaient été construits sur une ancienne décharg...

Notre collègue Savoldelli y est certainement allé un peu fort. Toute la question est effectivement de savoir si la dépollution des sols, dans les exemples que nous avons donnés en termes d’aménagement, peut être comprise dans la transition écologique. Nous avons un doute. Donc, nous préférerions que cela soit inscrit dans la loi. Madame la min...

Notre collègue Savoldelli y est certainement allé un peu fort. Toute la question est effectivement de savoir si la dépollution des sols, dans les exemples que nous avons donnés en termes d’aménagement, peut être comprise dans la transition écologique. Nous avons un doute. Donc, nous préférerions que cela soit inscrit dans la loi. Madame la min...

J’entends bien les préoccupations de nos collègues qui représentent des territoires ruraux, mais il y a aussi la politique de la ville. Je rappelle que l’ANRU va être assise à la table. Je vous renvoie à l’article 1er du texte, qui dit que l’agence vise tous les territoires.

J’entends bien les préoccupations de nos collègues qui représentent des territoires ruraux, mais il y a aussi la politique de la ville. Je rappelle que l’ANRU va être assise à la table. Je vous renvoie à l’article 1er du texte, qui dit que l’agence vise tous les territoires.

J’en profite pour regretter de ne pas avoir été assez vigilant sur l’amendement n° 8 rectifié de Loïc Hervé. Il y était écrit que l’action de l’agence « cible prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics ». La formulation est si vaste, madame la ministre, ...

J’en profite pour regretter de ne pas avoir été assez vigilant sur l’amendement n° 8 rectifié de Loïc Hervé. Il y était écrit que l’action de l’agence « cible prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics ». La formulation est si vaste, madame la ministre, ...

Je vais voter ces amendements de suppression, qui montrent qu’il y a un vrai problème politique. Comment le Gouvernement et le Parlement pourraient-ils se dessaisir du pouvoir de se prononcer sur la disparition de l’ANRU, de l’ANAH ou de je ne sais quel autre organisme ? Parmi les risques identifiés sur ce texte figurait l’interrogation sur la...

Je vais voter ces amendements de suppression, qui montrent qu’il y a un vrai problème politique. Comment le Gouvernement et le Parlement pourraient-ils se dessaisir du pouvoir de se prononcer sur la disparition de l’ANRU, de l’ANAH ou de je ne sais quel autre organisme ? Parmi les risques identifiés sur ce texte figurait l’interrogation sur la...

Je comprends l’objet de l’amendement, mais quid du cas spécifique de l’ANRU ? Son budget doit être sanctuarisé. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’on a des craintes à ce sujet – je pense que les fonds seront au rendez-vous –, mais des projets ANRU seront financés par l’agence, et ils doivent être traités à part. Je dépose donc un sous-amendem...

Je comprends l’objet de l’amendement, mais quid du cas spécifique de l’ANRU ? Son budget doit être sanctuarisé. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’on a des craintes à ce sujet – je pense que les fonds seront au rendez-vous –, mais des projets ANRU seront financés par l’agence, et ils doivent être traités à part. Je dépose donc un sous-amendem...