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Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/11/2018 — Sous-Amendement N° 78 à l'amendement N° 28 au texte N° 20182019-099 - Article 7 (Adopté)
M. Dallier
Amendement 28, alinéa 3 Après le mot : établissements insérer les mots : , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
08/11/2018 — Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20182019-099 - Article 2 (Adopté)
MM. Dallier, Bascher, Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bonhomme, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Mme Bru...
Alinéa 2, première phrase Après le mot : climatique insérer les mots : et la pollution des sols Exposé sommaire : L’examen en commission de la présente proposition de loi a permis de faire évoluer les missions de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires vers l’accompagnement des territoires dans le cadre de la transition écologique ...
