Financement de la sécurité sociale pour 2019

L’amendement n° 186 rectifié bis est retiré. Acceptez-vous également de retirer l’amendement n° 237 rectifié, madame Imbert ?

L’amendement n° 619, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 90, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase de cet alinéa : Le chiffre d’affaires facturé au titre de l’indication est obtenu en multipliant le chiffre d’affaires total facturé par l’entreprise pour ce produit ou cette p...

L’amendement n° 88, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 92 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 6° du II de l’article L. 165-2 est complété par les mots : «, lorsque leur évolution ne correspond pas à celle des besoins en santé » ; La parole est à Mme la rapporteur.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 87, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l’alinéa 92 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le II de l’article L. 165-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un intervalle d’au moins trois années doit être respecté entre deux app...

L’amendement n° 540, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi ré...

L’amendement n° 540 est retiré. L’amendement n° 542, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après...

L’amendement n° 167 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme L. Darcos, M. Morisset, Mmes Chain-Larché, Thomas, Garriaud-Maylam, Deromedi et Bonfanti-Dossat, MM. Bazin, Vaspart, Bouloux, Grosdidier, B. Fournier et Milon, Mme Bruguière, MM. Pellevat, Bascher et Calvet, Mmes Billon et A.M. Bertrand, MM. Kern et Hugonet, Mme Gruny, M. Ka...

L’amendement n° 167 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 628, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121-12-1-1 ainsi rédigé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 42.

L’amendement n° 89, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteur.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 90 rectifié, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 12 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéas 26 et 30 Supprimer les mots : ou hybrides IV...

L’amendement n° 223 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Capus, Guerriau, Wattebled, Fouché, A. Marc et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Bonhomme, Louault, Huré et Magras, Mme Malet, M. Nougein, Mmes Lopez et Thomas et MM. L. Hervé, del Picchia, H. Leroy et Gabouty, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après le...

L’amendement n° 543, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 22 à 33 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 618, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après les mots : par l’assuré insérer les mots : au titre La parole est à Mme la rapporteur.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 206 rectifié est présenté par Mme Delmont-Koropoulis, MM. Bonhomme, Pellevat, Karoutchi et Frassa, Mme Deromedi, MM. Houpert, Sido, Babary, Charon, Laménie et Longuet, Mme Lherbier, M. Danesi, Mmes Lassarade et Berthet, M. Poniatowski et Mme Renaud-Garabedian. L’amendement n° 222 ...

En conséquence, les amendements n° 223 rectifié bis et 543 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 618.

En conséquence, les amendements n° 206 rectifié et 222 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 91, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 14 et 46 Supprimer ces alinéas. II. – Après...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 250 rectifié est présenté par M. Sol, Mme Vullien, MM. Bascher, Morisset, Daubresse et Pellevat, Mme Goy-Chavent, M. Cardoux, Mme Bruguière, MM. Détraigne, Magras et Calvet, Mmes Deromedi et Malet, M. Babary, Mme Gruny, MM. Brisson et Laménie, Mmes Boulay-Espéronnier, Lherbier et D...

En conséquence, les amendements identiques n° 250 rectifié et 352 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 632, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Supprimer les mots : chapitre II du II. – Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 4° de l’article ...

L’amendement n° 631, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 37 Remplacer les mots : au second alinéa par les mots : à la fin de la seconde phrase La parole est à Mme la rapporteur.