Financement de la sécurité sociale pour 2019

L’amendement n° 92, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 42 à 44 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 162-30-2 est ainsi modifié : a) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements de santé exerçant les activités ...

L’amendement n° 544, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.5121-31 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une cellule nationale...

L’amendement n° 93, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 161-17-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « soixante-deux » est remplacé par le ...

Je mets aux voix l’amendement n° 93. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 19 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés309Pour l’adoption198Contre 111Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 44.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 416 rectifié bis est présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Lubin et Van Heghe, M. Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Blondin, M. Fichet, Mmes G. Jourda, Préville et Guillemot, M. Magner, Mmes S. Robert et Monier, MM...

L’amendement n° 94, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après les mots : « sur la base », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « de l’indice des prix hors tabac prévisionnel figu...

En conséquence, l’article 44 est ainsi rédigé, et les amendements n° 159, 547, 226 rectifié, 548, 413 rectifié et 227 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° 159, présenté par M. Tourenne, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : et des plafonds de ressources relevant du même article L. 161-25 sont revalorisés ...

L’amendement n° 444 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Antiste et J. Bigot, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mme S....

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Malet, Dindar, Micouleau, Lassarade, L. Darcos, Renaud-Garabedian et Garriaud-Maylam, MM. Charon et Mouiller, Mmes de Cidrac, Gruny, Procaccia et Raimond-Pavero, M. Sol, Mmes Lanfranchi Dorgal et Guidez, MM. Lefè...

L’amendement n° 419 rectifié, présenté par Mme Féret, MM. Lurel et Tourenne, Mme Rossignol, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Van Heghe et Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, J. Bigot, P. Joly, Mazuir et Jacquin, Mme Bonnef...

L’amendement n° 95, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 12 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 17 et 18 Remplacer les mots : pendant la durée minimale prévue à l’article L. 331-3 du code de la sécurité sociale par les mots : pendant une durée minimale fixée par dé...

L’amendement n° 634, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 21 Après les mots : sont ajoutés les mots : Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « ou, lorsque le remplacement ne peut pas être effectué, des indemnités journalières prévues au deuxième alinéa de l’article L. 732-10, att...

L’amendement n° 408 rectifié, présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, J. Bigot, P. Joly, Mazuir et Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Dura...

L’amendement n° 96, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le mot : bénéficier, insérer les mots : le cas échéant et La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 97, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 423 rectifié est présenté par Mmes Lubin et Grelet-Certenais, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Tocqueville et Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kerrouche, Tissot...

L’amendement n° 557, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne Rédiger cette colonne : Objectif de dépenses La parole est à Mme Laurence Cohen.