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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe La République En Marche, de la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terra...
L’amendement n° 1, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le Gouvernement présente au Parlement, avant l...
L’amendement n° 2, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à la présentation d’un rapport au Parlement sur la...
En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé : « Proposition de loi visant à la présentation d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail concernant la prise en compte de l’impact des effets cocktails des ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
