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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur le président de la commission. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Acte est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à Mme la ministre.
M. le président. Bien que je n’aie pas bien saisi le rapport de vos propos avec un rappel au règlement
Madame la présidente, avant de vous répondre, je donne, à sa demande, la parole à M. le président de la commission des lois.
Mes chers collègues, je vous rappelle les termes de l’article 29, alinéa 2, du règlement du Sénat : « La conférence des présidents est convoquée à la diligence du Président du Sénat. La réunion de la conférence des présidents peut être également demandée par deux groupes au moins pour un ordre du jour déterminé. » Je constate, à la suite du ra...
