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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
50 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (projet n° 358, texte de la commission n° 413, rapport n° 412). Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 61 rectifié sexies, présenté par MM. Grosdidier, Paccaud et Regnard, Mmes Vullien et Deromedi, MM. Decool, Sido, Laménie et Charon, Mme Guillotin, MM. L. Hervé, Lefèvre et Mizzon et Mmes Noël et Perrot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insér...
L’amendement n° 59 rectifié quinquies, présenté par MM. Grosdidier, Decool et Mizzon, Mmes Goy-Chavent, Deromedi et Vullien et MM. Regnard, Laménie, L. Hervé et Charon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. …. – L’ensemble des compétences, des modalités de leur exercice, et des prérogat...
L’amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Kerrouche, Mazuir et Tissot, Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Kennel et Guerriau, Mme N. Goulet et MM. Bignon et Longeot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le présent article est applicable à tous les départements frontaliers de m...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 132, présenté par MM. Todeschini, Mizzon et Jacquin, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article est applicable à tous les départements frontaliers de la région Grand Est sous réserve qu’ils en fassent la demande. Veuillez poursuivre, mon cher ...
L’amendement n° 9, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article est également applicable aux départements frontaliers faisant partie de la région Grand Est sous réserve qu’ils en fassent la demande dans les six mois qui suivent la promulgation de la ...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 10, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le présent article est également applicable au département de la Moselle sous réserve qu’il en exprime la demande dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente ...
Monsieur Masson, c’est deux fois deux minutes trente, et il vous reste quarante secondes pour présenter le premier amendement. Voulez-vous bien reprendre ?
Mon cher collègue, veuillez cesser vos interpellations ! Pouvez-vous commencer à présenter vos amendements dans la minute vingt qui vous reste ?
Monsieur Mizzon, acceptez-vous de rectifier votre amendement n° 61 rectifié sexies dans le sens souhaité par la commission ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 61 rectifié septies, présenté par MM. Grosdidier, Paccaud et Regnard, Mmes Vullien et Deromedi, MM. Decool, Sido, Laménie et Charon, Mme Guillotin, MM. L. Hervé, Lefèvre et Mizzon et Mmes Noël et Perrot, et ainsi libellé : I .- Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3431 -<...
Mes chers collègues, je précise que, par cohérence avec les amendements adoptés hier, les termes « département d’Alsace » seront remplacés par les termes « Collectivité européenne d’Alsace » dans les amendements qui seront adoptés. Cela répond à la remarque qui a été faite précédemment. La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, les amendements n° 59 rectifié quinquies, 137 rectifié bis, 132, 9 et 10 n’ont plus d’objet. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.
Écoutez, c’est moi qui préside cette séance, et vous avez dépassé votre temps de parole. Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser dire que l’ordre de présentation des amendements dépend du bon vouloir de tel ou tel groupe. Il y a des règles, vous les contestez, acte vous en est donné. Restons-en là !
L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Sido, Mmes Joissains, Morhet-Richaud, Lassarade et Deromedi, M. Paccaud, Mmes Gruny et Micouleau, MM. Laménie et Pierre, Mmes Lanfranchi Dorgal et Guillotin, M. Charon, Mmes Noël et Férat et MM. Grosdidier, Husson, Menonville et Longuet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 ...
L’amendement n° 97 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 102 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Brisson et Daubresse, Mme N. Goulet, M. Kern, Mmes Billon et Troendlé et MM. Milon, Laménie, Charon et Kennel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. … I.- Le conseil d...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 147, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Alinéa 5 Remplacer les mots : Sans préjudice des par les mots : Par dérogation aux 2° Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3431 -2. – Le schéma alsacien de coopération tr...
L’amendement n° 80, présenté par M. Jacques Bigot et Mme Harribey, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : internationalisation rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et avec le schéma de coopération transfrontalière de l’eurométropole de Strasbourg. La parole est à M. Jacques Bigot.
L’amendement n° 96 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Sido, Mmes Joissains, Morhet-Richaud, Lassarade et Deromedi, M. Paccaud, Mmes Gruny et Micouleau, MM. Laménie et Pierre, Mmes Lanfranchi Dorgal et Guillotin, M. Charon, Mmes Noël et Férat et MM. Grosdidier, Husson, Menonville et Longuet, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde...
Il s’agit donc de l’amendement n° 96 rectifié ter, dont le texte va vous être distribué. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
