Organisation et transformation du système de santé

L’amendement n° 428, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au dernier alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, les mots : « déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 186 rectifié est présenté par MM. Joël Bigot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Sueur, Montaugé, Vaugrenard, Todeschini et Marie, Mme Lepage, M. M. Bourquin, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, D...

L’amendement n° 237 rectifié bis, n’est pas soutenu. L’amendement n° 476 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après la remise au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, d’un rapport détaillant les enjeux et les modalités d’une évaluation des logici...

L’amendement n° 600, présenté par MM. Théophile et Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le a dans la rédac...

Le sous-amendement n° 829, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 600 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Alinéa 9, dernière phrase Remplacer les mots : la convention n’a par les mots : les conventions n’ont et les mots : avant le 30 juin 2019 par les mots : dans les six mois suiva...

L’amendement n° 770 rectifié ter, présenté par Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mmes Micouleau, Di Folco et M. Mercier, MM. Bonne et Mouiller, Mme Imbert, M. Vaspart, Mmes Ramond, Lassarade et Bruguière, MM. Savary et B. Fournier, Mme Gruny, MM. Dériot et Brisson, Mmes L. Darcos et Berthet, MM. Morisset et Sido, Mme La...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. TITRE IV MESURES DIVERSES Chapitre Ier Dispositions de simplification

L’amendement n° 810, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après la référence : L. 1441-6 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : est abrogé ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 328, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 329, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 330, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 162-1-8 du code de l...

L’amendement n° 331, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « le tact et la mesure » sont remplacés p...

L’amendement n° 519, présenté par MM. Tissot et Antiste, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, M. Duran, Mme Ghali, MM. P. Joly, Manable, Marie et Montaugé, Mme Taillé-Polian et MM. Tourenne, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 10° de l’article L. 162-5 d...

L’amendement n° 624 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Lepage, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Iacovelli et Daudigny, Mme Conconne, MM. Manable, Devinaz, M. Bourquin, Tourenne et Temal, Mmes Monier et Blondin, M. Mazuir, Mme Grelet-Certenais et M. Leconte, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 625 rectifié, présenté par Mme Rossignol, M. Daudigny, Mmes Jasmin, Meunier et Lepage, MM. P. Joly et Iacovelli, Mme Conconne, MM. Manable, M. Bourquin, Temal et Duran, Mmes Monier et Blondin, M. Mazuir et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Aprè...

L’amendement n° 348 rectifié ter, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l’article L. 4151-1 du code de la santé publique, sont insé...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 78 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller, Bonne et Sol, Mme Dumas, MM. Daubresse, Guerriau, Morisset et D. Laurent, Mme Deromedi, M. L. Hervé, Mme Lamure, MM. Kennel et Mandelli, Mme Bruguière, MM. Moga, B. Fournier, Cuypers, Genest, Priou et R...

L’amendement n° 40 rectifié ter, présenté par Mme Malet, M. Charon, Mmes Deromedi et Morhet-Richaud, MM. Rapin et D. Laurent, Mmes Dindar, Garriaud-Maylam et Deroche, MM. Sido et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Détraigne, Cuypers, Perrin, Raison, Mandelli et Laménie, Mmes Delmont-Koropoulis et A.M. Bertrand et M. Gremillet, est ainsi l...

L’amendement n° 482, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par dix-sept alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 313-1-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 313 -1 -1. – I. – Sont soumis à autorisation des autorités compétentes en application de l’article L. 313-3, les projets, y compris expéri...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 42 rectifié est présenté par Mmes Malet, Dindar, Deromedi, Morhet-Richaud et Billon, MM. Charon, Rapin et D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam et Deroche, MM. Sido et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Cuypers, Perrin, Raison, Poniatowski, Mandelli et Laménie. L’amendement n° 739 est...