Organisation et transformation du système de santé

L’amendement n° 78 rectifié ter est retiré. Madame Malet, les amendements n° 40 rectifié ter et 42 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 40 rectifié ter et 42 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 482.

En conséquence, l’amendement n° 739 n’a plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 738, présenté par MM. Jomier et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, J. Bi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 85 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller, Bonne et Sol, Mme Dumas, MM. Daubresse, Guerriau, Morisset et D. Laurent, Mme Deromedi, M. L. Hervé, Mme Lamure, MM. Kennel et Mandelli, Mme Bruguière, MM. Moga, B. Fournier, Cuypers, Genest, Priou et Revet, Mmes Deroche, Ramond...

L’amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Sol, Mmes Eustache-Brinio et Deroche, MM. Calvet et Guerriau, Mme L. Darcos, MM. Brisson et Morisset, Mmes Bruguière, Gruny, Morhet-Richaud, Berthet, Deromedi et Bonfanti-Dossat, MM. Decool et Moga, Mme Kauffmann, MM. Lefèvre, Détraigne, Genest et Poniatowski, Mme Raimond-Pavero, M. Mouiller, Mmes G...

En conséquence, l’amendement n° 134 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 79 rectifié quater n’est pas soutenu. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 344 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communis...

Les amendements n° 80 rectifié bis, 81 rectifié ter, 82 rectifié ter et 83 rectifié ter ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

Mes chers collègues, il est minuit. Il nous reste 112 amendements à examiner sur ce texte. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 234 rectifié bis, présenté par Mm...

L’amendement n° 603 rectifié, présenté par MM. Théophile et Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Remplacer ce...

L’amendement n° 234 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 603 rectifié.

L’amendement n° 281, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au deuxième alinéa du 2° de l’article L. 1432-1 du code de la santé publique, après les mots : « promotion de la santé », ...

L’amendement n° 281 est retiré. L’amendement n° 811, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 37 Rédiger ainsi cet alinéa : VI. - Au 14° du IV de l’article 96 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les mots : « 5° et 6° de l’arti...

L’amendement n° 158 rectifié bis, présenté par MM. Bonne et Bonhomme, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher et Chaize, Mmes L. Darcos, Delmont-Koropoulis, Estrosi Sassone, Bruguière et Lassarade, MM. Lefèvre, D. Laurent et Laménie, Mmes Gruny et Garriaud-Maylam, MM. Mayet, Manable, Mandelli, Moga, Mouiller, Morisset, Pellevat, Revet, Savary, ...

L’amendement n° 486, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « le...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 167 rectifié est présenté par M. Dériot, Mme Imbert, MM. Milon et Morisset, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Lassarade, MM. Revet, Savary, Mouiller, Cuypers, Mandelli, Charon, Bouloux et Pointereau et Mme Deroche. L’amendement n° 508 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing...

L’amendement n° 167 rectifié est retiré. Monsieur Malhuret, l’amendement n° 508 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 508 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 567, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Amiel et Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Haut, Karam, Marchand, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L’amendement n° 566, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Amiel et Théophile, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Haut, Karam, Marchand, Navarro, Patient, Patriat ...

L’amendement n° 633 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mmes C. Fournier, Guidez et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 18 bis Insérer un articl...

Je vous en prie ! L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mmes Dindar, C. Fournier, Guidez et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 4112-1 du code de la santé pub...