Transformation de la fonction publique

L’amendement n° 589, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Les deuxième et troisième phrases sont supprimées. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 334 rectifié ter, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Duranton et MM. Gremillet et Mandelli, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de...

L’amendement n° 370, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 406, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 394, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À l’article 6 ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, après la référence : « article 2 », sont insérés les mots : « de la présente loi, à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ...

L’amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Canevet et Médevielle, Mme Goy-Chavent et MM. Longeot et Kern, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : indéterminée ou La parole est à M. Michel Canevet.

L’amendement n° 41, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 407, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : La rupture conventionnelle, exclusive des cas mentionnés à l’article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juill...

L’amendement n° 460 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé : Alinéa 1, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et de l’intérêt général La parole est à Mme F...

L’amendement n° 461 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas échéant, sont imputées au montant de...

L’amendement n° 461 rectifié est retiré. L’amendement n° 259, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La convention de rupture fait l’objet d’une homologation par l’autorité administrative ...

L’amendement n° 259 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 260, présenté par Mmes Lienemann, Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° ...

Le sous-amendement n° 578, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 260 I. – Alinéa 3 Après le mot : fonctionnaires rédiger ainsi la fin de cet alinéa : qui, en application d’un statut particulier comportant une période de formation obligatoire préalable à la titularisation, ont souscrit l’enga...

L’amendement n° 261, présenté par Mmes Lienemann, Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Le fonctionnaire de catégorie A+ n’ayant pas rempli l’intégralité de ses obligations de service découla...

L’amendement n° 288 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 160 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 7,...

L’amendement n° 161 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : de la fonction publique de ...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Decool et Guerriau, Mme N. Delattre, MM. Daubresse, Moga et Lefèvre, Mme Kauffmann, M. Bignon, Mme Lherbier, MM. D. Laurent, Revet et Laménie, Mmes Garriaud-Maylam et Lanfranchi Dorgal, MM. Menonville, Chasseing, Mandelli, Bouloux et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. A. Marc et Wattebled, Mme Micouleau...

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Decool, Guerriau, Daubresse, Moga et Lefèvre, Mme Kauffmann, M. Bignon, Mme Lherbier, MM. D. Laurent, Revet et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, MM. Menonville, Chasseing, Mandelli, Bouloux et A. Marc, Mme Goy-Chavent, M. Wattebled, Mme Micouleau et M. Gabouty, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter c...

L’amendement n° 6 rectifié est retiré. L’amendement n° 411, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer les mots : deux ans après son entrée en application puis L’amendement n° 416, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les agents publics dont l’emp...