Transformation de la fonction publique

L’amendement n° 269 rectifié bis, présenté par MM. Genest et Darnaud, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Savin et Bazin, Mme de Cidrac, M. Segouin, Mmes Bruguière et Lassarade, MM. Dufaut, Karoutchi, D. Laurent, Bonne, Lefèvre et Chaize, Mmes Berthet et Gruny, MM. Charon, Piednoir et Cardoux, Mmes Micouleau et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Ra...

Le sous-amendement n° 593, présenté par M. Raison, est ainsi libellé : Amendement n° 269 rectifié, alinéa 3 Supprimer les mots : pour une faute lourde ayant entraîné une condamnation pénale définitive La parole est à M. Michel Raison.

L’amendement n° 269 rectifié bis est retiré. Par conséquent, le sous-amendement n° 593 n’a plus d’objet.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 598, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 26 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26 bis. Chapitre II Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration

L’amendement n° 42, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 412, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Lalande, Vaugrenard, Tourenne et Daudigny, Mme Artigalas et M. Mazuir, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception de celle énoncée au 4° du II du même article 60 La parole est à Mme Catherine Conconne.

M. le président. Mes chers collègues, il est minuit vingt-cinq ; la commission souhaiterait que soit examinée la totalité des douze amendements déposés à l’article 28. Si chacun fait un effort, nous pourrions y parvenir avant une heure.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 43 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 162 rectifié bis est présenté par MM. Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Ker...

Mes chers collègues, je lèverai la séance après l’examen de ces deux amendements de suppression. Monsieur le président de la commission, il n’est pas raisonnable de poursuivre plus longtemps nos débats en l’absence d’accord. La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° 162 rectifié bis.

Mes chers collègues, nous avons examiné 62 amendements au cours de la journée ; il en reste 84. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Arnaud de Belenet.

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 97 rectifié bis est présenté par MM. Marie, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte,...

L’amendement n° 507, présenté par Mme Jasmin et MM. Lurel et Antiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : statutaires insérer les mots : et de déontologie La parole est à M. Maurice Antiste.

L’amendement n° 216, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : décisions individuelles supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 96 rectifié, présenté par Mme Deromedi, MM. Babary, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mmes Bories et Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Chatillon, Mme Chauvin,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Tourenne et Antiste, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daudigny et Houllegatte, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Mazuir, Mmes Meunier et Monier, MM. Montaugé, Temal et T...