Amélioration de la trésorerie des associations

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (proposition n° 410, texte de la commission n° 600 rectifié, rapport n° 599). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 15 rectifié ter est présenté par MM. Guerriau, Wattebled, Mizzon, Henno, Fouché et Bonnecarrère, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Canevet, Mmes Garriaud-Maylam, Noël et Kauffmann et MM. Chasseing, Paccaud, Chatill...

L’amendement n° 12, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le mot : « versement », la fin de la première phrase du quatrième alinéa de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au...

Je suis saisi de cinq amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le quatrième alinéa de l’article 10 de la lo...

Le sous-amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier et Mme Costes, est ainsi libellé : Amendement n° 13, alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le délai maximal de notification de la subvention ou de son premier acompte est fixé à deux mois à compter de la ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 19 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. Kanner, Sueur, Temal, Kerrouche et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie et Sutour, Mme Conconne, MM. Vaugrenard et Magner, Mme Rossignol et le...

L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Wattebled, Mizzon, Henno et Fouché, Mme Mélot, M. Bonnecarrère, Mme Noël, MM. Canevet et Lagourgue, Mmes Garriaud-Maylam et Kauffmann et MM. Chasseing, Nougein, Paccaud, Chatillon, Patriat, Mohamed Soilihi, Requier, Grand, Decool, Delcros, Daubresse et Laménie, est ainsi libellé...

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 49 rectifié et sur les amendements n° 13 et 16 rectifié bis ?

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations.

Nous poursuivons les explications de vote sur les amendements en discussion commune. La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du III de l’article 788 du code général des impôts, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compen...

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. L’amendement n° 4 rectifié quater, présenté par Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Canevet et Henno, Mme Guidez, M. Lafon et Mmes Morin-Desailly, Férat et Sollogoub, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa ...

L’amendement n° 4 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 3 rectifié quater, présenté par Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Canevet et Henno, Mme Morin-Desailly, M. Moga et Mmes Férat et Sollogoub, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi du 9 décembre 1905 concerna...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er bis. L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er bis. L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er bis.

L’amendement n° 37 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième...

L’amendement n° 37 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième...