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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
78 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5 bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5 bis.
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Canevet, Longeot, Guerriau, Capus, Delcros, Bonnecarrère et Menonville, Mme Guidez et MM. Lafon, Moga et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 213-7 du code de la route, après les mots : « contrat d’associatio...
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Canevet, Longeot, Guerriau, Capus, Delcros, Bonnecarrère et Menonville, Mme Guidez et MM. Lafon, Moga et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 213-7 du code de la route, après les mots : « contrat d’associatio...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5 ter. L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Temal, Kanner, Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mme Conconne, MM. Vaugrenard et ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5 ter. L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Temal, Kanner, Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mme Conconne, MM. Vaugrenard et ...
L’amendement n° 8, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité de la création d’un fichier centralisé des associations, actu...
L’amendement n° 8, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité de la création d’un fichier centralisé des associations, actu...
L’amendement n° 5 rectifié ter, présenté par Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Canevet, Henno et Détraigne, Mme Morin-Desailly, M. Moga et Mmes Férat et Sollogoub, est ainsi libellé : Après le mot : trésorerie insérer les mots : et la transparence La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 5 rectifié ter, présenté par Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Canevet, Henno et Détraigne, Mme Morin-Desailly, M. Moga et Mmes Férat et Sollogoub, est ainsi libellé : Après le mot : trésorerie insérer les mots : et la transparence La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 5 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : n...
L’amendement n° 5 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : n...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
