Amélioration de la trésorerie des associations

L’amendement n° 32 rectifié ter, présenté par MM. H. Leroy, Frassa, Guerriau, Laménie, Meurant, Longeot et Regnard, Mme Goy-Chavent, MM. Paccaud, Menonville, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Guillotin, M. Vogel, Mme Kauffmann et M. Moga, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième et à ...

L’amendement n° 32 rectifié ter, présenté par MM. H. Leroy, Frassa, Guerriau, Laménie, Meurant, Longeot et Regnard, Mme Goy-Chavent, MM. Paccaud, Menonville, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Guillotin, M. Vogel, Mme Kauffmann et M. Moga, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième et à ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. L’amendement n° 31 rectifié ter, présenté par MM. H. Leroy, Frassa, Guerriau et Regnard, Mme Deromedi, MM. Laménie, Meurant et Longeot, Mme Goy-Chavent, MM. Paccaud, Menonville, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Guillotin, M. Vogel, Mm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. L’amendement n° 31 rectifié ter, présenté par MM. H. Leroy, Frassa, Guerriau et Regnard, Mme Deromedi, MM. Laménie, Meurant et Longeot, Mme Goy-Chavent, MM. Paccaud, Menonville, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Guillotin, M. Vogel, Mm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 22 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 44 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 22 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 44 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam...

L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Temal, Iacovelli, P. Joly et Antiste, Mme Jasmin et MM. Houllegatte, Duran, Manable, Marie, Vaugrenard, Fichet et Tissot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à ...

L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Temal, Iacovelli, P. Joly et Antiste, Mme Jasmin et MM. Houllegatte, Duran, Manable, Marie, Vaugrenard, Fichet et Tissot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à ...

En conséquence, l’amendement n° 10 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.

En conséquence, l’amendement n° 10 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : associations et fondations reconnues d’utilité pub...

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : associations et fondations reconnues d’utilité pub...

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 45 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Patie...

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 45 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Patie...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié ter est présenté par MM. Guerriau, Wattebled, Mizzon, Henno et Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bonnecarrère et Canevet, Mmes Garriaud-Maylam, Noël et Kauffmann et MM. Chasseing, Nougein, Paccaud, Chatillon, Grand, Decool, Daubresse et Laménie. L’amendement n°...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié ter est présenté par MM. Guerriau, Wattebled, Mizzon, Henno et Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bonnecarrère et Canevet, Mmes Garriaud-Maylam, Noël et Kauffmann et MM. Chasseing, Nougein, Paccaud, Chatillon, Grand, Decool, Daubresse et Laménie. L’amendement n°...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié ter, 21, 26 rectifié et 48. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.