Statut de citoyen sauveteur

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, à la demande du groupe LaREM, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (proposition n° 316, texte de la commis...

Je vais mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi. Y a-t-il des demandes d'explication de vote ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-huit heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, à la demande du groupe La République En Marche, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (proposition n° 316, ...

Je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.

M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-huit heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe La République En Marche, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur (proposition n° 331 [2018-2019], texte de la commission n° 73, rapport n° 72). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 1, présenté par MM. Fichet, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après le mot : du insérer le mot : citoyen La parole est à M. Jean-Luc Fichet.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2, présenté par Mme Rauscent, M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 8 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : I. - L’article L. 721-1 du code de la sécurité intérieure est compl...

L’amendement n° 4, présenté par Mme Troendlé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 3, présenté par MM. Fichet, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5, 6, 7 et 8 Remplacer le mot : sauveteur par les mots : citoyen sauveteur La parole est à M. Jean-Luc...

Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission sur l’amendement n° 4 afin qu’il soit mis aux voix en premier. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de ...

La priorité est donc ordonnée. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 et 4 ?

Considérons qu’il y avait des guillemets ! Je mets aux voix l’amendement n° 4. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je vous rappelle que le Gouvernement a émis un avis de sagesse. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Je vous invite, mes chers co...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats de ce scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 2 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

TITRE II MIEUX SENSIBILISER LES CITOYENS AUX GESTES QUI SAUVENT Chapitre IER MIEUX SENSIBILISER LES CITOYENS (Division et intitulé supprimés)

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : « Proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours ».