Projet de loi de finances pour 2021

Si le texte de la motion me convient, je pense qu'il serait utile d'ajouter un paragraphe sur la politique du logement, afin de souligner le fait que l'on en a largement débattu ici et qu'il n'en reste que très peu de choses dans le texte de l'Assemblée nationale.

Je ne vois pas ce qui nous empêche de laisser 100 millions d'euros sur les crédits du programme « Plan pour l'égalité réelle outre-mer », et de ne rétablir que 1,8 milliard d'euros sur le programme « Écologie » ?

L'amendement n° II-830 tend à revenir sur la réforme des aides personnalisées au logement (APL) et sur l'objectif de « contemporanéité », mais uniquement pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans. Nous proposons le retrait de cet amendement.

Les amendements identiques n° II-476, II-807, II-819 rectifié et II-829 visent le retour de l'APL « accession ». Nous proposons un avis favorable.

Les amendements identiques n° II-174 et II-568 rectifié ont pour objet de dédier 50 millions d'euros au dispositif « Vacances apprenantes ». Cela me semble plutôt relever d'un dispositif de l'éducation nationale, c'est pourquoi je vous propose le retrait de ces amendements.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-612, car un amendement a déjà attribué des crédits à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre de la mission « Plan de relance ». Par ailleurs, discuter de l'enveloppe du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ne semble pas très pertinent pour l'heure.

Un certain nombre d'amendements émanent de la commission des affaires économiques, et sont signés par l'ensemble de ses membres. Je donnerai un avis favorable sur certains d'entre eux, qui sont pour la plupart liés à l'appel des 110 maires à propos de la situation des quartiers populaires. C'est le cas de l'amendement n° II-614.

L'amendement n° II-834 concerne les femmes victimes de violence. À ce sujet, le problème relève plutôt d'un manque de projet que d'un manque de crédits, c'est pourquoi je demande l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° II-615 attribue 15 millions d'euros de crédits supplémentaires pour les actions de santé et d'accès aux soins. Je propose un avis favorable.

L'amendement n° II-832 a pour objet la création d'une aide aux maires ruraux pour la reconquête de leur bâti existant, au travers d'un programme de 15 millions d'euros. Je propose le retrait de cet amendement, dont le montant est négligeable, et qui constitue par ailleurs le pendant du dispositif des « maires densificateurs » s'appliquant déjà ...

L'amendement n° II-817 vise la création d'un fonds de solidarité en faveur des acteurs sportifs dans les territoires, doté de 10 millions d'euros. J'émets une demande de retrait.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-478, car le Gouvernement a déjà fait un effort important en revalorisant d'un euro le forfait journalier des pensions de famille. Même avis pour l'amendement n° II-746.

Est-il opportun de créer un conseil national des solutions ? Au risque de faire de la peine aux maires qui l'ont réclamé, je demande le retrait de l'amendement n° II-616. Il existe déjà un Conseil national des villes, même si l'on peut discuter de son fonctionnement.

Je compte donc demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-477, car le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNADVL) souffre du fait du gel des astreintes dues par l'État dans le cadre de l'exercice du droit au logement opposable (DALO).

Je compte demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-808. L'ambiance est un peu délétère entre l'Union sociale pour l'habitat (USH) et l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (Ushom). Les tribunaux ont même été saisis. Il y a un problème et il faut le régler.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-471 : il semble disproportionné de modifier les règles des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs.

Nous sommes, en général, réservés quant aux demandes de rapport, mais la dernière enquête auprès des sans domicile fixe de l'Insee remonte déjà à 2012. Avis favorable à l'amendement n° II-479.

Ce serait encore pire, l'article d'équilibre serait davantage éloigné de la réalité et ne reflèterait aucunement nos votes !

Les délais prévus par le dispositif voté à l'Assemblée nationale concernaient-ils la récupération du crédit d'impôt par les bailleurs ou le bénéfice pour les entreprises ?

Je suis inquiet de la teneur de nos débats de ce matin, même si je pense que nous voterons tout de même ces crédits. On peut considérer que ces 100 milliards ne sont pas assez, mais je rappelle que, fin 2021, la dette publique s'élèvera à 2 800 milliards d'euros. La question est : jusqu'où aller, et à partir de quel moment cela aura un impact s...