Questions cribles thématiques

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez annoncé, voilà plusieurs semaines, une remise à plat des aides fiscales à l’accession à la propriété. Dans une récente interview à la presse, vous déclariez : « Il existe cinq produits : l’épargne logement, l’aide personnalisée à l’accession, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, le Pass-Foncie...

Monsieur le secrétaire d'État, nous attendrons donc la loi de finances pour 2011, mais j’insiste sur le calendrier parce que toute annonce sur des dispositifs de cette nature suscite des interrogations et pourrait effectivement freiner la reprise que l’on sent poindre. Les gens attendent un dispositif plus favorable pour investir, ce qui peut t...