Questions cribles thématiques

Chacun, à quelque groupe qu’il appartienne, est prêt à reconnaître qu’il est nécessaire de réformer la dotation globale de fonctionnement, aujourd'hui illisible et inefficace, ainsi que les mécanismes de péréquation, lesquels sont suffisamment étranges pour qu’une commune de Seine-Saint-Denis comme la mienne soit à la fois éligible à la DSU et ...

La baisse des dotations appliquée aux collectivités territoriales porte bien sur quatre ans : elle s’est élevée à 1, 5 milliard d’euros l’an dernier et atteindra 3, 6 milliards d’euros par an entre 2015 et 2017.

Je vous l’accorde, monsieur le secrétaire d’État. Toujours est-il que la baisse se produit sur quatre ans. Vous considérez qu’une baisse de 6 % étalée sur quatre ou cinq exercices, ce n’est finalement pas grand-chose. Seulement, pendant que nos recettes baissent, les dépenses, elles, ne baissent pas ! Nous pouvons certes ralentir leur hausse, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour financer le projet du Grand Paris Express, l’État s’était initialement engagé, si besoin était, à apporter 1 milliard d’euros à la Société du Grand Paris, la SGP. Par ailleurs, de nouvelles taxes pesant sur les entreprises et les particuliers ont été votées en 2011 ...

Par ailleurs, vu la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales, nous ne savons pas non plus si, même avec ces 140 millions d’euros supplémentaires, la région d’Île-de-France pourra financer la totalité des projets de modernisation et d’extension du réseau existant. Beaucoup de projets sont envisagés, notamment dans mon dépa...

Monsieur le secrétaire d’État, si nous sommes d’accord sur les chiffres que vous avez cités, nous ne sommes pas convaincus que ces sommes suffiront à financer à la fois le Grand Paris Express et le plan de modernisation des transports la région. C’est bien là qu’est la difficulté !

Les projets se multiplient avec la région d’Île-de-France et ses départements, mais nous ne savons pas si nous disposerons des crédits suffisants. Je regrette que ne soit pas organisé un grand rendez-vous rassemblant l’État, la SGP et la région, afin de nous démontrer que les crédits seront bien là jusqu’en 2025, terme probable de ce processus...

Comme l’a dit mon collègue Jean Bizet, nous nous réjouissons de l’engagement réaliste et responsable du Parlement européen, en particulier celui de nos collègues du PPE. La négociation budgétaire, qui a été difficile, peut paraître complexe, mais elle conforte la démocratie européenne, dans l’esprit du traité de Lisbonne. Je ne reviendrai pas ...

Monsieur le ministre, alors que les élections européennes auront lieu l’an prochain, il me semble que tous les sénateurs sont inquiets du résultat qui pourrait sortir des urnes, non seulement en France, mais aussi dans tous les pays européens. On le voit, le sentiment anti-européen progresse de manière très inquiétante.

Nous devons nous interroger sur les raisons de cette progression. Nous devons aussi faire preuve de pédagogie et de responsabilité.

La pédagogie est nécessaire pour que nos compatriotes comprennent mieux ce à quoi sert l’Europe, ce que nous faisons du budget européen, et pour qu’ils soient davantage conscients du fait qu’elle les a beaucoup protégés lors de la crise de 2008-2009. Comme l’a indiqué Jean Arthuis, il faut aussi que l’administration de Bruxelles accepte de fai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collectivités locales doivent voter leur budget avant le 31 mars prochain. Il existe deux types de collectivités locales : celles qui sont relativement à l’aise et peuvent voter leur budget en fin d’année précédente, ou en tout début d’année, et celles qui connaissent plus de...

Il est par conséquent à craindre que les collectivités locales ne se montrent très, ou trop, prudentes, ce qui aurait nécessairement des conséquences sur le rythme de la croissance économique.

Quels éléments d’information pouvez-vous nous apporter, monsieur le ministre, avant la fin du premier trimestre et, si possible, avant la fin du mois de février, afin que les collectivités locales ne soient pas trop prudentes et puissent effectivement inscrire dans leur budget, autant que possible, les dépenses d’investissement qui leur sont né...

Monsieur le ministre, je vous remercie votre réponse. Il est évident que nous avons besoin de connaître le maximum d’informations avant la fin du mois de février pour établir nos budgets. Nous attendons par conséquent ces informations. Chers collègues de gauche, vous vous êtes bruyamment réjouis de la question posée.

Nous avons tous intérêt à soutenir l’investissement public sur nos territoires. Donc, écoutons le ministre, réjouissons-nous des informations qu’il vient de nous transmettre et faisons notre travail d’élus locaux afin que notre pays se porte le mieux possible, quels que soient ceux qui le gouvernent !

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre du droit au logement opposable, le DALO, dans la perspective de l’échéance du 1er janvier 2011 et de celle du 1er janvier 2012. Dans quelques semaines maintenant, les délais d’instruction des dossiers devront être ramenés de six mois à trois mois. De la même façon,...

... tout comme les préfets, à proposer des logements pour les familles prioritaires ! Monsieur le secrétaire d'État, ma question est double. En premier lieu, de quels moyens supplémentaires les commissions disposeront-elles pour instruire les dossiers qui afflueront en nombre ? Vous envisagez de réformer et de restructurer le questionnaire qu...

En second lieu, comment comptez-vous répondre à la demande de logements dans les zones tendues, alors que l’on n’y parvient pas aujourd'hui ? Par ailleurs, je tiens à vous faire part de ma préoccupation, qui est celle de tous les maires, de droite ou de gauche, de communes comptant des quartiers en difficulté. Souvent, nous le savons bien, tou...

J’utiliserai la minute qui me reste uniquement pour vous inciter, monsieur le secrétaire d’État, à faire de l’interdépartementalisation une réalité dans la région d’Île-de-France, celle que je connais le mieux. En effet, en matière de mixité sociale, on ne peut pas régler le problème du DALO à l’échelle de la Seine-Saint-Denis entre les commun...