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Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/12/2008 — Amendement N° 106 rectifié au texte N° 20082009-134 - Article 10 (Adopté)
M. Dallier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Dans la première phrase du second alinéa du I de cet article, remplacer les mots : l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux par les mots : la Caisse des dépôts et consignations Exposé sommaire : Les 3 millions € sont destinés à contribuer au redressement d'un centre commercia...
18/12/2008 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20082009-134 - Après l'article 45 (Non soutenu)
Mme Procaccia, MM. Dallier, Revet, Gournac, Mme Bout, M. J.L. Dupont, Mmes Henneron, Desmarescaux, Rozier
Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 8 de la loi n° ... du ... relative à la législation funéraire est abrogé. Exposé sommaire : L'article 8 insère un article L. 2223-34-1 dans le code général des collectivités territoriales qui prévoit que le capital versé par le souscripteur d'un contrat prévoyant des...
