Interventions en commissions de Philippe Dallier

J'aurais, moi aussi, préféré une réforme des valeurs locatives même étalée sur dix ans. Malheureusement, cette hypothèse n'a plus lieu d'être. Je m'interroge sur le calendrier : la deuxième tranche de suppression de la taxe d'habitation interviendra en 2019 et la troisième tranche en 2020 pour 80 % de la population. Comme le Conseil constitut...

Comme chaque année, je vais évoquer la situation du tribunal de Bobigny. Des postes ont été créés, par exemple 6 postes de greffier. Mais il reste 14 postes vacants. Malgré ces efforts budgétaires, la situation ne s'améliore pas. Pour ce type d'emploi, existe-t-il les mêmes dispositifs incitatifs mis en place dans l'éducation nationale - prime...

S'il y en a un qui devait ne pas déraper, espérons que ce sera celui-là !

Nous sommes dans une année de transition et de grand flou. Cela dit, on voit dans quelle direction on nous entraîne. Les collectivités locales seront encore une fois le réceptacle de toutes les demandes de ceux qui auront vu, d'une manière ou d'une autre, leurs dotations diminuer. Concernant le service national universel, même si le Président...

Philippe Marini, il y a déjà quelques années, parlait de l'insoutenable légèreté de la dette... Le constat n'a pas changé ! La dette a explosé. Heureusement, les taux d'intérêt restent bas, mais, lorsqu'ils remonteront, ce sera douloureux pour l'État, les collectivités territoriales et tous les Français, alors que la dette avoisine déjà les 100...

En français !

S'il faut attendre que les transports en commun soient efficaces, on en reparlera en 2035 ou en 2040 quand le Grand Paris Express aura été financé ! Je vois bien comment cela va se passer : avant les élections municipales, on évoquera la gratuité des transports ; après, on parlera du péage urbain, mesure qui aura plus de chances d'aboutir. La...

Paris intra-muros représente beaucoup plus ; les banlieusards seraient donc priés de bien vouloir payer.

Ils n'ont pas le choix, non plus que ceux qui habitent en banlieue !

 « Cohésion des territoires »). - Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP), a été créé en 2016 avec un double objectif. D'une part, il s'agissait de donner une vision plus synthétique des sommes consacrées aux aides à la pierre en une période où les crédits budgétaires s'amenuisaient déjà et où les bailleurs étaient appelés à se substitue...

Le délégataire choisit d'instruire ou pas. Certains ont décidé de faire l'instruction ; d'autres ne la font pas, considérant que l'État ne leur donne pas les moyens. À mon avis, il faudrait généraliser la prise de l'instruction par le délégataire et réfléchir à des transferts de compétences. Mais je me garderai bien de choisir entre les départe...

Je ne résiste pas non plus à la tentation de vous interroger sur les finances des collectivités territoriales. J'ai été chagriné de lire ce matin dans la presse que vous préfériez la méthode Hollande à la méthode Macron, autrement dit qu'il valait mieux, pour obtenir un résultat, faire baisser les dotations brutalement plutôt que de contractual...

Je commencerai, comme le rapporteur général, par me féliciter que le budget soit construit sur des hypothèses raisonnables. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que pendant dix ans la situation budgétaire de la France avait été épouvantable. Certes, l'inflexion que vous mentionnez, avec un déficit public inférieur désormais à 3 % du PIB, es...

La politique sur le logement fait l'objet de toutes les attentions. En 2018 le nombre de logements construits diminuera, et ce sera pire en 2019-2020. Vous préconisez la fiscalisation de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), qu'en attendez-vous, sauf à vouloir la mort du paritarisme ? Et comment garantir ensuite que...

En ce qui concerne l'augmentation de la masse salariale, je peux apporter un éclairage sur le Maroc. Au mois de juin s'est tenu un forum parlementaire France-Maroc. À cette occasion, la communauté française nous a fait part d'un problème posé directement par le gouvernement marocain qui a décidé de revaloriser de manière importante la grille de...

Personnellement, je ne suis pas persuadé qu'il faille faire jouer à la Cour des comptes un autre rôle qu'elle joue aujourd'hui. Vouloir l'associer plus au Parlement serait la soumettre encore plus à la critique de certains lui reprochant une certaine ingérence politique. Il vaut mieux que l'on cherche à se doter d'outils externes ou internes in...

Sur les solutions de sécurité informatique, je ne vois pas ce que l'on pourrait inscrire de façon efficace. Les choses évoluent tellement vite...

Mais qu'est-ce qu'un niveau de sécurité renforcé ? J'ose espérer qu'en matière de produits financiers, le top niveau est déjà assuré... Notre idée de départ était la bonne.

Un cadrage budgétaire des provinces est-il envisageable au niveau institutionnel ? Cette présentation me conduit à interroger le débat en cours sur le rôle budgétaire de notre Parlement, surtout avec le projet gouvernemental qui vise à réduire le débat sur le projet de loi de finances au profit de la loi de règlement ! Peut-être notre procédu...

Je considère en effet que le niveau des indemnités doit être réexaminé, mais j'attire votre attention sur la manière de formuler ces propositions. Nous savons ce qu'il en est dès que le Sénat se saisit de ce sujet. Je rappelle les réactions très négatives l'année dernière, notamment sur les réseaux sociaux, lors du vote de la loi de finances au...