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Dans un article paru hier dans la Gazette des communes, Michel Klopfer expliquait que l'on était en train de faire une belle bêtise avec la réforme de la dotation d'intercommunalité en voulant corriger l'impact subi par les communautés de communes l'an dernier. Selon lui on va dans le mur dans deux ans !
Manifestement le Gouvernement a abandonné toute idée de réformer la métropole du Grand Paris. Face à la grande trouille des départements de petite couronne de disparaître au profit de la métropole et face à la nécessité de corriger les inégalités territoriales subies par les départements pauvres, voici un accord donnant-donnant...Les départemen...
Si le grand soir fiscal est annoncé pour le printemps, attendons jusque-là, afin d'éviter l'empilement illisible et les contradictions.
C'est vraiment faire les fonds de tiroir ! L'amendement n° II-720 est adopté.
Nous pourrons, en tout état de cause, difficilement supprimer une taxe sans proposer d'autres ressources pour le financement du Grand Paris Express. Nous ne pourrons nous contenter de refuser les taxes nouvelles.
Encore !
Ce dispositif nécessitait certaines garanties, il sera a priori encadré par des associations. Alors que nous n'arrivons pas à gérer la situation, cette solution ne coûte pas cher et peut être utile tant que l'État n'a pas les moyens de réguler les flux ni de gérer les réfugiés présents sur notre territoire.
Ce n'est pas très bon...
Je vais finir par me trouver sur la même ligne que Claude Raynal... La grande affaire de ce projet de loi de finances rectificative est le budget de la Défense. Certes, cela aurait pu être pire puisque des crédits ont été dégelés. Des promesses avaient été faites en 2017 après le départ du chef d'État-major des armées ; mais tout le monde savai...
Si le budget avait été mieux ajusté, nous n'en serions pas là.
L'enjeu, ici, est l'arbitrage entre les grands projets et l'entretien courant du patrimoine. Je suis très surpris de lire dans la synthèse du rapport que « les rapporteurs spéciaux se satisfont du maintien, voire du renforcement, du montant des crédits pour l'entretien et la restauration des monuments historiques ». Comment pouvez-vous écrire c...
Le budget 2019 est très satisfaisant en termes d'affichage, puisque les dotations des assemblées n'augmentent pas depuis six ans, mais le recours aux réserves pose la question de la soutenabilité de cette trajectoire à moyen terme. Personne ne comprendrait un ressaut brutal de ces dotations. Une baisse du nombre de parlementaires ne réglera pas...
Et quand est-ce, demain ?
Le rapport de Marc Laménie est relativement critique sur la JDC, ce qui m'apparaît assez justifié. Comment est-il possible de faire passer autant de messages, sur des sujets aussi différents - la laïcité, les dons d'organes, la sécurité sociale, la sécurité routière... -, en une seule journée ? Il semble que le ministère entende améliorer l'ef...
Je m'interroge également sur la création du service national universel, dont la première cohorte est annoncée en 2019. Quel sera le coût du dispositif et comment sera-t-il financé ? J'approuve votre décision de réserver notre vote sur les crédits de la mission « Défense » dans l'attente de plus amples informations. Je ne puis toutefois imaginer...
Il nous suffit de voyager un peu dans le cadre de nos missions pour constater l'importance de l'Alliance française, des instituts et de nos postes consulaires. En Argentine, où j'étais il y a peu pour l'Union interparlementaire, il y a eu jusqu'à 154 alliances. Il en reste une cinquantaine, y compris à Ushuaïa, qui fonctionnent essentiellement ...
Je m'associe aux propos de Roger Karoutchi : le BDS promeut illégalement le boycott d'Israël en France. Gérard Larcher recevait ce matin le nouveau président du Sénat de la Côte-d'Ivoire - ils ont notamment parlé de l'aide au développement. Celui-ci regrettait un manque de coordination avec les actions menées par les collectivités locales au t...
La date annoncée de 2022 pour l'agence du recouvrement est-elle contrainte ou peut-elle être décalée ? Je vois mal comment on pourrait être prêt dans moins de 3 ans. Par ailleurs, Claude Nougein parlait des débitants de tabac et de l'augmentation du prix du paquet de cigarettes. Les douanes ont-elles l'intention de lutter davantage contre la f...
Il y avait fin 2017 une dette de 50 millions d'euros. A-t-elle été absorbée en 2018 ? Les crédits pour 2019 en tiennent-ils compte ? Sinon, cela poserait un problème de sincérité budgétaire.
Lorsqu'on se compare à nos voisins, les effectifs de nos forces de sécurité semblent assez confortables. Ne faudrait-il pas comparer ces chiffres à ceux de la criminalité ? Quid du temps de travail chez nos voisins ? De même, quel est le pourcentage de policiers sur le terrain par rapport aux effectifs globaux ? Peut-être connaissons-nous aussi...