Interventions en commissions de Philippe Dallier

Merci au photographe Albéric de Montgolfier, qui nous a donné une belle image de cette loi de règlement. Nos craintes de l'automne 2016 étaient fondées : je ne m'en réjouis pas. L'amélioration du solde ne tient qu'à l'embellie des recettes. L'examen de cette loi de règlement devrait mettre un terme aux disputes entre l'ancienne et la nouvelle m...

Et quand c'est flou...

À l'origine, les plateformes ne voulaient rien transmettre, mais elles se sont faites à cette idée. Elles préfèrent sans doute transmettre la totalité des informations plutôt que d'être tenues responsables du tri. Les banques avaient eu la même réaction au sujet du paiement scindé de la TVA (split payment). Mieux vaut leur demander de tout tran...

C'est partout pareil !

Si, il la fait !

S'agissant de la situation très particulière de l'Île-de-France, il existe un contingent de logements affecté aux forces de sécurité, notamment à la police nationale. Vous rappelez très bien combien il est difficile de faire tourner ce parc, en partie situé au milieu de quartiers difficiles où, bien évidemment, les policiers ne veulent pas alle...

A la page 94 du rapport, à l'avant-dernier paragraphe, la rédaction relative au rôle décisionnaire du maire en matière d'armement de la police municipale m'apparaît ambiguë.

La rédaction que je mentionnais précédemment n'en demeure pas moins floue... Ma police municipale souhaitait être armée : la responsabilité de la décision revient au maire.

Le problème n'est, en effet, pas circonscrit à un insuffisant turn-over ; il s'agit également de relocaliser géographiquement les logements affectés aux jeunes policiers pour éviter des quartiers où ils ne peuvent habiter.

Je propose donc que nous fassions mention, dans la proposition n° 7, des nouvelles règles relatives à la relocalisation des logements. La proposition de M. Dallier est adoptée.

Quel diagnostic portez-vous sur le décrochage de compétitivité que matérialise le déficit extérieur sur les produits bruts ? Disposez-vous d'éléments de comparaison sur les prélèvements obligatoires appliqués à l'agriculture française et sur la situation qui prévaut dans l'Union européenne ? Avez-vous, par ailleurs, ouvert des dossiers sur la c...

Comme Éric Bocquet, je me réjouis de la présence des ONG parmi nous, mais je serai plus taquin que lui : imagine-t-on seulement la fin de la fraude fiscale ? Hélas non, nous essayons simplement de faire avancer les choses, et entre la situation actuelle et le grand soir, il y a peut-être un juste milieu. Or à part M. Fabre de Transparency, les ...

Je regrette que les quatre organisations non gouvernementales (ONG), qui vous ont précédés, ne soient pas restées pour vous entendre ! Elles souhaitaient, en effet, judiciariser la totalité des fraudes fiscales... J'aimerais vous interroger sur la spécialisation des magistrats en matière fiscale et sur la création éventuelle d'une juridiction a...

Malgré le caractère fédérateur et attractif des Jeux, notamment pour les jeunes, je me suis longtemps demandé si ce serait une bonne chose pour la France de les décrocher, au vu de la situation budgétaire du pays mais aussi des collectivités territoriales qui vont accueillir les sites olympiques, en particulier le département de la Seine-Saint-...

Tous les coûts explosent et ça ne va pas s'améliorer !

Aurez-vous encore le temps ?

Une fois n'est pas coutume, j'aurai un point de vue légèrement différent de celui du rapporteur général... Madame la ministre, vous avez eu raison de rappeler la situation que vous avez trouvée à l'été 2017, où 80 % de l'enveloppe d'emplois aidés était consommée. Rappelez-vous, mes chers collègues, la pression que les préfets mettaient sur les ...

Tout allait bien, alors !

J'ai co-signé la proposition de loi. En loi de finances, nous avions touché à la TVA pour compenser le fait que le Gouvernement fera les poches des bailleurs sociaux. Le projet de loi ELAN nous donnera l'occasion de discuter du financement des logements sociaux. Mieux vaut reporter le débat à l'examen de ce texte, voire du prochain projet de lo...

Les sites marchands n'ont pas tous la même envergure. Prévoir un forfait pouvant aller jusqu'à 10 000 euros pour créer une simple page web où figure ce que l'on vend dans une boutique serait excessif. Il faudrait préciser le dispositif.