Interventions en commissions de Philippe Dallier

Très chère !

Monsieur le ministre, je suis très heureux de vos consignes aux préfets sur la DSIL rénovation énergétique. Dans mon département de Seine-Saint-Denis, la date limite de dépôt des dossiers était la semaine prochaine, pour un dispositif dont les contours ont été connus en fin d'année dernière. C'est plutôt un effet d'aubaine pour des dossiers qui...

Je suis très heureux que le HCFP existe et suis favorable au renforcement de ses moyens. Mais jusqu'où ? Il faut aussi de nouveau poser la question de la règle d'or : on a beau inscrire toutes les règlementations et essayer d'encadrer le Gouvernement lorsqu'il présente son budget, rien ne nous ramènera dans une trajectoire de finances publique...

Madame la ministre, le texte doit permettre de clarifier l'action de l'État et des collectivités territoriales. Je citerai deux exemples qui me laissent penser que le souffle est encore court. Dans l'exemple du logement, j'avais rendu un rapport à la commission des Finances proposant l'abandon de cette compétence par l'État et le transfert aux ...

Si le texte de la motion me convient, je pense qu'il serait utile d'ajouter un paragraphe sur la politique du logement, afin de souligner le fait que l'on en a largement débattu ici et qu'il n'en reste que très peu de choses dans le texte de l'Assemblée nationale.

Je ne vois pas ce qui nous empêche de laisser 100 millions d'euros sur les crédits du programme « Plan pour l'égalité réelle outre-mer », et de ne rétablir que 1,8 milliard d'euros sur le programme « Écologie » ?

J'ai trouvé les propos du Pprofesseur Foucault plutôt rassurants sur l'image des maires et des élus locaux, qui est bien meilleure que celle des autres catégories d'élus. Je suis quand même moins optimiste concernant les dernières élections municipales. La participation n'est en effet pas le seul motif d'inquiétude ; l'engagement politique pose...

Même si le confinement n'a pas été appliqué partout de la même manière, d'autres pays européens ont-ils pris des décisions analogues pour faire contribuer les assureurs ?

L'amendement n° II-830 tend à revenir sur la réforme des aides personnalisées au logement (APL) et sur l'objectif de « contemporanéité », mais uniquement pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans. Nous proposons le retrait de cet amendement.

Les amendements identiques n° II-476, II-807, II-819 rectifié et II-829 visent le retour de l'APL « accession ». Nous proposons un avis favorable.

Les amendements identiques n° II-174 et II-568 rectifié ont pour objet de dédier 50 millions d'euros au dispositif « Vacances apprenantes ». Cela me semble plutôt relever d'un dispositif de l'éducation nationale, c'est pourquoi je vous propose le retrait de ces amendements.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-612, car un amendement a déjà attribué des crédits à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre de la mission « Plan de relance ». Par ailleurs, discuter de l'enveloppe du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ne semble pas très pertinent pour l'heure.

L'amendement n° II-937 vise également à abonder le dispositif « Vacances apprenantes » à hauteur de 40 millions d'euros. Je demande son retrait.

Un certain nombre d'amendements émanent de la commission des affaires économiques, et sont signés par l'ensemble de ses membres. Je donnerai un avis favorable sur certains d'entre eux, qui sont pour la plupart liés à l'appel des 110 maires à propos de la situation des quartiers populaires. C'est le cas de l'amendement n° II-614.

L'amendement n° II-834 concerne les femmes victimes de violence. À ce sujet, le problème relève plutôt d'un manque de projet que d'un manque de crédits, c'est pourquoi je demande l'avis du Gouvernement.

Je propose d'attribuer le même sort à l'amendement n° II-922, qui concerne la même question.

L'amendement n° II-613 augmente de 17 millions d'euros les moyens des cités éducatives. J'émets un avis favorable.

L'amendement n° II-615 attribue 15 millions d'euros de crédits supplémentaires pour les actions de santé et d'accès aux soins. Je propose un avis favorable.

L'amendement n° II-832 a pour objet la création d'une aide aux maires ruraux pour la reconquête de leur bâti existant, au travers d'un programme de 15 millions d'euros. Je propose le retrait de cet amendement, dont le montant est négligeable, et qui constitue par ailleurs le pendant du dispositif des « maires densificateurs » s'appliquant déjà ...

L'amendement n° II-817 vise la création d'un fonds de solidarité en faveur des acteurs sportifs dans les territoires, doté de 10 millions d'euros. J'émets une demande de retrait.