Interventions en commissions de Philippe Dallier

Je demande le retrait de l'amendement n° II-478, car le Gouvernement a déjà fait un effort important en revalorisant d'un euro le forfait journalier des pensions de famille. Même avis pour l'amendement n° II-746.

Est-il opportun de créer un conseil national des solutions ? Au risque de faire de la peine aux maires qui l'ont réclamé, je demande le retrait de l'amendement n° II-616. Il existe déjà un Conseil national des villes, même si l'on peut discuter de son fonctionnement.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-828 relatif aux APL.

Je compte donc demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-477, car le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNADVL) souffre du fait du gel des astreintes dues par l'État dans le cadre de l'exercice du droit au logement opposable (DALO).

Je compte demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-808. L'ambiance est un peu délétère entre l'Union sociale pour l'habitat (USH) et l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (Ushom). Les tribunaux ont même été saisis. Il y a un problème et il faut le régler.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-471 : il semble disproportionné de modifier les règles des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs.

Nous sommes, en général, réservés quant aux demandes de rapport, mais la dernière enquête auprès des sans domicile fixe de l'Insee remonte déjà à 2012. Avis favorable à l'amendement n° II-479.

J'aimerais commencer en disant un mot de l'ambition que nous nous fixons. Le Sénat ne part pas de rien puisque l'on a déjà travaillé sur le sujet. Il existe un rapport, celui que j'ai rendu en 2008 intitulé « le Grand Paris, un vrai projet pour un enjeu capital » avec une proposition très ambitieuse en matière de « big bang ». Je pense que ce r...

Volontiers, Madame la Présidente. Le président Ollier fait le constat que, s'il dispose d'un budget de 3,5 milliards et qu'il a rendu à chacun ce qu'il avait précédemment, il lui reste, selon les années, une centaine de millions pour « faire tourner la boutique ». Cent millions pour sept millions d'habitants, quand on connaît la problématique...

Plutôt que de discuter sur le périmètre, nous voudrions associer le bon périmètre à chaque compétence, avec les moyens financiers qui vont avec. Pour ce triptyque-là et pour chacune des grandes compétences, nous aimerions savoir ce que, de votre côté, vous entendez. Cela concerne donc le logement, le développement économique, en intégrant le ...

Ce serait encore pire, l'article d'équilibre serait davantage éloigné de la réalité et ne reflèterait aucunement nos votes !

Combien cette contribution rapporte-t-elle ?

Les délais prévus par le dispositif voté à l'Assemblée nationale concernaient-ils la récupération du crédit d'impôt par les bailleurs ou le bénéfice pour les entreprises ?

En prélevant 1 % sur 1,5 milliard d'euros ?

Sébastien Martin proposait d'ajouter un ou plusieurs « C » aux trois D du texte à venir et Rémy Pointereau proposait d'y ajouter un « E ». J'y ajouterais, pour ma part, le « V » de visibilité. Le coût de la crise va peser sur nos collectivités, mais de façon peu prévisible, tant en recettes qu'en dépenses. Il y aura les dotations de l'État mais...

Je suis inquiet de la teneur de nos débats de ce matin, même si je pense que nous voterons tout de même ces crédits. On peut considérer que ces 100 milliards ne sont pas assez, mais je rappelle que, fin 2021, la dette publique s'élèvera à 2 800 milliards d'euros. La question est : jusqu'où aller, et à partir de quel moment cela aura un impact s...

J'ai la même interrogation que Bernard Delcros sur l'impact de la suppression de la taxe d'habitation sur le calcul des dotations de péréquation. Dans un premier temps, j'ai cru comprendre que vous aviez trouvé la formule magique qui réglait le problème mais, dans un second temps, j'ai également compris qu'il y avait un lissage sur cinq ans. Or...

Le Gouvernement a défini une liste d'une vingtaine d'entreprises affaiblies susceptibles de nécessiter rapidement un soutien en fonds propres de l'État. Cette liste est-elle publique ? Ensuite, comment l'État définit-il les entreprises stratégiques dans lesquelles il pourrait prendre une part en capital : a-t-il défini une liste ou bien intervi...

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser mon absence en début de séance, puisque la commission des finances s'est réunie pour examiner les crédits de la mission. Comme vous l'imaginez, et même si ce sujet ne fait pas directement partie des crédits de la mission, nous avons évoqué l'avenir d'Action Logement, qui s'est trouvé au ...

rapporteur spécial pour la mission « Cohésion des territoires » des programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville » - Nous présenterons, avec mon collègue Bernard Delc...