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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Cela nous semble difficilement concevable. Nous souhaitons donc que l'exonération supplémentaire de 5 000 euros soit réservée aux nouvelles embauches.
Je retire cet amendement, puisque le cas des aides de minimis a été réglé.
Si vous le permettez, madame la présidente, j'exposerai en même temps l'amendement n° 299 rectifié.
Ces deux amendements ont trait à la compensation d'exonérations prévues dans le cadre de la création de nouvelles zones franches urbaines, s'agissant respectivement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe professionnelle. Le sujet est quelque peu complexe, mais je vais essayer de préciser les choses. Les entreprises qui s'...
C'est bien le problème !
Madame la ministre déléguée, votre argument selon lequel certaines collectivités territoriales pourraient refuser d'accorder les exonérations est effectivement très fort. Il m'amène à retirer mes amendements. Ce faisant, j'éprouve néanmoins un léger regret, parce qu'il en va de ces compensations comme de la dotation de solidarité urbaine, dont...
Il s'agit effectivement de corriger une erreur de référence.
Qui était au gouvernement à l'époque ?
Nous sommes favorables au dispositif proposé à l'article 8, c'est pourquoi nous sommes défavorables à cet amendement. Vous avez reconnu tout à l'heure, mon cher collègue, l'existence d'un problème de capitalisation pour certaines sociétés, notamment pour les plus petites. Ce dispositif permettra de les aider. Par ailleurs, on sait bien que le...
La commission émet un avis défavorable. En effet, une telle mesure aurait un caractère dissuasif plutôt qu'incitatif.
Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel.
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
Il est défendu !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il a été augmenté de 15 % en trois ans !
Cet amendement est défendu.
Les auditions auxquelles j'ai procédé ont fait apparaître que les entreprises rencontraient parfois des difficultés du fait d'interprétations divergentes de certaines conditions d'éligibilité aux exonérations de la part des services fiscaux, d'une part, des URSSAF, d'autre part. Par exemple, ces services apprécient différemment les conditions à...
Non, je le retire, madame la présidente.
