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Dans sa rédaction actuelle, l'article 9 bis tend à proroger le délai d'ouverture des exonérations sociales en faveur des associations implantées dans les deux premières générations de ZFU, mais ne prévoit pas que les associations implantées dans les ZFU de troisième génération puissent en bénéficier, ce qui ne paraît pas normal. Aussi, ...
C'est déjà le cas aujourd'hui !
amendement vise à revenir sur la suppression de tout délai minimal de présence d'un apprenti dans l'entreprise afin que cette dernière puisse bénéficier du crédit d'impôt prévu par le dispositif gouvernemental. En juillet 2005, ce délai a déjà été ramené de six mois à un mois, ce qui pouvait se justifier, puisque, d'une part, il était relative...
Eux, ils ne veulent pas de ce débat !
Nous parlons des transports scolaires !
Et la DSU ?
C'est la fin de la République, il n'y a plus rien !
Pourtant, vous ne nous laissez pas beaucoup parler !
« Balancés » ?
Et alors ?
Oh !
Un grand numéro !
Vous vous contredisez !
C'est vrai !
On n'est jamais si bien servi que par soi-même !
Je n'aurais pas imaginé pas que l'on puisse déployer tant d'énergie pour m'empêcher de parler !
M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. C'est qu'il coûte cher le tramway nommé désir !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, qu'y a t-il aujourd'hui de plus important, ...
de plus urgent pour notre pays que de rendre confiance en la France, en ses valeurs, en sa capacité à intégrer celles et ceux, venus d'ailleurs mais aussi nés en France de parents étrangers ou français, qui, pour une raison ou une autre, se sentent en marge de notre société ?