Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 115.

L’amendement n° 169, présenté par MM. Courteau, Tissot et Duran, Mmes Artigalas et Guillemot, MM. Montaugé et M. Bourquin et Mme Conconne, est ainsi libellé : Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » I. – Créer le programme : Aide exceptionnelle en faveur des ménages en situation de précarité énergétique II. – En conséquence, mo...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 169.

L’amendement n° 113, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste et Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Monier et Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grele...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 113.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme Guillemot, MM. Daudigny, Raynal, M. Bourquin, Kanner et Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel et Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. P. Joly, Mme Jas...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 313, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » I. – Créer le programme : Fonds exceptionnel en faveur des associations d’aide aux plus démunis II. –...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 106 rectifié.