Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 223.

L’amendement n° 107, présenté par Mme Artigalas, MM. Raynal, Daudigny, M. Bourquin, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Guillemot, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Jomier et Lalande, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Meunier, M. Montaugé, Mmes Rossignol et Tai...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Mais ce n’est pas la question dont nous traitons ici, monsieur Sueur. Je suis désolé, mais le règlement veut que votre intervention porte sur le présent amendement…

Je mets aux voix l’amendement n° 107.

L’amendement n° 252, présenté par MM. Iacovelli, de Belenet, Buis, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Rambaud et Richard, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » I. – Créer le programme : Aide exceptionnelle pour les jeunes de 18 à 25 ans vi...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Ren...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 252 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 117, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 162 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. M. Bourquin et P. Joly, Mmes Guillemot et Artigalas, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Duran, Daudigny et Tissot, Mme Préville, MM. Fichet et Leconte, Mme Tocqueville, MM. Lalande et Houllegatte, Mmes Conway-Mouret, Meunier et Monier et MM. M...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...

L’amendement n° 108, présenté par Mme Conconne, MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, M. Bourquin, Tissot, Duran et Montaugé, Mme Artigalas, M. Courteau, Mme Guillemot, MM. Daunis, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrou...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...