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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié bis.
L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Monier, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. P. Joly et Jacquin, Mmes Lepage, Meunier, Tocqueville et Taillé-Polian, MM. Lozach, Marie, Temal et Duran, Mme Conway-Mouret, M. Leconte, Mmes Conconne et Guillemot, M. Daudigny, Mme Féret et MM. Devinaz, Mazuir et Antiste, est ainsi libellé : Mission « Plan d’...
Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié.
L’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mme Guillemot, MM. Raynal, M. Bourquin, Kanner et Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel et Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande, Lurel et Montaugé, Mme Taillé-Polian, MM. Tissot, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Ker...
Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 116 rectifié.
L’amendement n° 111 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste et Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Monier et Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, M...
Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforcemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.